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picsharp
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6 juil. 2010 à 19:58
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didjy42
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Modifié par didjy42 le 4/07/2010 à 18:02
Modifié par didjy42 le 4/07/2010 à 18:02
Rompre le CUI avant son terme
Le salarié peut rompre de manière anticipée un CUI lorsque cette rupture lui permet (C. trav. art. L 5134-70) :
-soit d'être embauché par un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ;
-soit d'être embauché par un contrat à durée indéterminée ;
-soit de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l'article L 6314-1 du Code du travail.
Dans chacun de ces cas, le salarié n'a pas à respecter de préavis (circulaire DGEFP du 21 mars 2005).
Article L6314-1
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 22 (V)
Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :
1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le salarié peut rompre de manière anticipée un CUI lorsque cette rupture lui permet (C. trav. art. L 5134-70) :
-soit d'être embauché par un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ;
-soit d'être embauché par un contrat à durée indéterminée ;
-soit de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l'article L 6314-1 du Code du travail.
Dans chacun de ces cas, le salarié n'a pas à respecter de préavis (circulaire DGEFP du 21 mars 2005).
Article L6314-1
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 22 (V)
Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :
1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 4/07/2010 à 18:11
Modifié par j'aimetout le 4/07/2010 à 18:11
Bonjour,
En principe on peut rompre facilement un contrat de travail pendant la période d'essai de quelque coté qu'on se trouve : salarié ou employeur .
Etre embauché sous un autre CUI est une autre paire de manche ! il faut voir ça avec Pole emploi
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion-cui,10996.html
En principe on peut rompre facilement un contrat de travail pendant la période d'essai de quelque coté qu'on se trouve : salarié ou employeur .
Etre embauché sous un autre CUI est une autre paire de manche ! il faut voir ça avec Pole emploi
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion-cui,10996.html
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didjy42
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4 juil. 2010 à 18:16
4 juil. 2010 à 18:16
Le Contrat CUI est un contrat spécifique, donc bien vérifié pour la période d'essai si elle est identique à celle d'un contrat typique.
Sinon il y aussi cette possibilité :
Suspension du contrat à la demande du salarié
Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
en accord avec son employeur, d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Sinon il y aussi cette possibilité :
Suspension du contrat à la demande du salarié
Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
en accord avec son employeur, d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
j'ai demandé par téléphone à mon assistante sociale si je pouvais postuler a un autre cui qui correspondait a mon profil, et m'a dit de voir avec mon employeur.
ca fait bien je commence un contrat et je vais voir le chef pour lui demandé si je peux me casser dans une entreprise
ca fait bien je commence un contrat et je vais voir le chef pour lui demandé si je peux me casser dans une entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...