Formalites changement carte grise

Résolu
charlotte -  
Bonjour,
quelles sont les démarches à effectuer pour le changement de la carte grise d une voiture suite à l usurpation de l immatriculation

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    il faut aller porter plainte en prouvant l'usurpation.
    Ensuite faire une demande d'éxonération,
    vous pourrez ensuite faire un changement de carte grise et plaques gratuitement à la préfecture.
    0

    Discussions similaires

    d2 de carte grise
    cyroul76

    3 réponses
    2 cartes grise et professionnels
    ben1718

    14 réponses
    Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
    sedac

    4 réponses
    Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
    poupoulpouy

    8 réponses
    Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
    PAUL

    10 réponses