Formalites changement carte grise

Résolu
charlotte -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelles sont les démarches à effectuer pour le changement de la carte grise d une voiture suite à l usurpation de l immatriculation

1 réponse

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    il faut aller porter plainte en prouvant l'usurpation.
    Ensuite faire une demande d'éxonération,
    vous pourrez ensuite faire un changement de carte grise et plaques gratuitement à la préfecture.
    0