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LOGEMENT DE FONCTION

MAXOUX -  
 MAXOUX -
Bonjour,
Pourriez vous me dire si un gendarme peut habiter a l exterieur de son logement de fonction dans la mm commune et laisser son fils non gendarme jouir de ce logement et de temps en temps faire une apparition simple question cordialment
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 354
 
La réglementation intérieure de la Gendarmerie Nationale fait obligation à ses militaires d'occuper effectivement le logement de fonction mis à leur disposition.
La famille n'est pas dans l'obligation de respecter cette mesure et peut parfaitement être domiciliée ailleurs.
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Réponse 2 / 2
MAXOUX
 
merci beaucoup cordialement
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