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Loi besson

Résolu
aucamville - 4 juil. 2010 à 09:47
 piero - 30 juil. 2010 à 23:19
Bonjour,

Nous avons trouvé une location soumise à la loi Besson.
J'aimerai savoir quel est plafond maxi de revenus à ne pas dépasser afin d'obtenir cette location. Nous sommes à Toulouse.
Merci.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
4 juil. 2010 à 10:33
33816 euros pour une personne seule, ou 45155 pour un couple. (c'est les chiffres 2009, je connais pas ceux de 2010)
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Réponse 2 / 5
aucamville
4 juil. 2010 à 10:36
nous sommes un couple avec une petite fille née en juillet 2009 et nous nous sommes pacsés en 2008; quel est le revenu maxi autorisé ? Merci
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Réponse 3 / 5
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
4 juil. 2010 à 10:43
54302 euros pour un couple avec un enfant.
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Réponse 4 / 5
aucamville
4 juil. 2010 à 12:40
merci beaucoup
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Réponse 5 / 5
piero
30 juil. 2010 à 23:19
Pour un bail signé en 2010 ,les ressources pour un couple avec un enfant ne doivent pas dépasser 52618 euros.C'est le salaire fiscal de référence de l'avis d'imposition 2008 c'est à dire de l'année N-2 .Il s'agit, bien sûr, d'un logement placé sous le régime de la loi Besson neuf.
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