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Loi besson

Résolu
aucamville -  
 piero -
Bonjour,

Nous avons trouvé une location soumise à la loi Besson.
J'aimerai savoir quel est plafond maxi de revenus à ne pas dépasser afin d'obtenir cette location. Nous sommes à Toulouse.
Merci.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
33816 euros pour une personne seule, ou 45155 pour un couple. (c'est les chiffres 2009, je connais pas ceux de 2010)
0
Réponse 2 / 5
aucamville
 
nous sommes un couple avec une petite fille née en juillet 2009 et nous nous sommes pacsés en 2008; quel est le revenu maxi autorisé ? Merci
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Réponse 3 / 5
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
54302 euros pour un couple avec un enfant.
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Réponse 4 / 5
aucamville
 
merci beaucoup
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Réponse 5 / 5
piero
 
Pour un bail signé en 2010 ,les ressources pour un couple avec un enfant ne doivent pas dépasser 52618 euros.C'est le salaire fiscal de référence de l'avis d'imposition 2008 c'est à dire de l'année N-2 .Il s'agit, bien sûr, d'un logement placé sous le régime de la loi Besson neuf.
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