Loi besson

Résolu
aucamville -  
 piero -
Bonjour,

Nous avons trouvé une location soumise à la loi Besson.
J'aimerai savoir quel est plafond maxi de revenus à ne pas dépasser afin d'obtenir cette location. Nous sommes à Toulouse.
Merci.

5 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    33816 euros pour une personne seule, ou 45155 pour un couple. (c'est les chiffres 2009, je connais pas ceux de 2010)
    0
  2. aucamville
     
    nous sommes un couple avec une petite fille née en juillet 2009 et nous nous sommes pacsés en 2008; quel est le revenu maxi autorisé ? Merci
    0
  3. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    54302 euros pour un couple avec un enfant.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. piero
     
    Pour un bail signé en 2010 ,les ressources pour un couple avec un enfant ne doivent pas dépasser 52618 euros.C'est le salaire fiscal de référence de l'avis d'imposition 2008 c'est à dire de l'année N-2 .Il s'agit, bien sûr, d'un logement placé sous le régime de la loi Besson neuf.
    0

Discussions similaires

Besson - refus de remboursement
steph3008 -
Afrikarnak -

2 réponses
Remboursement chaussures
tata boubou -
Afrikarnak -

3 réponses
On ne peut pas échanger mes chaussures
Lucie -
bretecher -

5 réponses