Victime d'entreprise et de liquidateur

al - 4 juil. 2010 à 07:48
al 54 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2010 - 4 juil. 2010 à 18:15
Bonjour,
l' entreprise qui renove ma maison a abandonné le chantier et est liquidée judiciairement.
Le liquidateur m 'interdit de reprendre le chantier avec une autre entreprise au pretexte que je devrais encore de l'argent à l'ancienne entreprise.(j'ai reglé toutes les factures demandées)
J'ai demandé un referé expertise a un avocat afin de me permettre de reprendre le chantier rapidement , estimant ne plus rien devoir (constat d huissier à l'appui)
L'urgence est que depuis 3 mois , la maison est a l'abandon et il y a des vols de materiaux de fenetres des degradations et rien ni personne ne bouge.
Comment accélérer le processus ou passer outre afin de terminer le chantier au plus vite .
Puis je me retourner contre le liquidateur ensuite pour reclamer des dommages (degaradations du chantier , vandalisme , pluie , perte de jouissance , etc...)
Quel est le risque de continuer les travaux sans respecter les ordres du liquidateur judicaire?
Merci

3 réponses

max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
4 juil. 2010 à 09:12
Bonjour
vous pouvez faire reprendre les travaux par une autre entreprise, rien ne l'interdit ! cela peut vous priver de la garantie de parfait achèvement, mais en l'état elle risque d'être inutile. si la société a vocation à être liquidée elle ne poursuivra pas son activité.

Pour la responsabilité, est-ce que vous n'aviez aucun moyen d'empêcher ces événements? Il faudrait prouver qu'ils soient directement liés à la carence de l'entreprise et cela risque de n'être pas gagné car peut-être auriez-vous pu prendre des mesures conservatoires de protection de votre maison.

Pour les conséquences techniques de cette carence, quel contrat avez-vous conclu? il y a généralement des garanties dans les contrats de construction (assurance dommage ouvrage de préfinancement, garant de livraison à prix et délais convenus, garanties bancaires d'achèvement etc). Pour le savoir l'intitulé du contrat signé peut être un indice mais ce qui compte c'est surtout ce que vous avez fait notamment quel était l'objet des travaux: en quoi consistait la rénovation? si c'était une rénovation légère il se peut qu'il n'y ait aucune garantie, sinon c'est généralement interdit car ces garanties sont obligatoires.

Cordialement.
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Merci de me repondre si rapidement . Cette entreprise n'assurait que le gros oeuvre (surelevation et agrandissement de ma maison) et sa liquidation bloque les autres entreprises (plombier , carreleur , electricien , clim, etc..) qui devaient intervenir ensuite.
Le risque est que je ne voudrais pas faire terminer la partie gros oeuvre abandonnée par une autre entreprise de peur de devoir payer 2 fois (le liquidateur pouvant prétendre que l'entreprise défaillante les avait effectués ) J' ai engagé une procedure a l'encontre de l'assurance du maçon défaillant et liquidé pour les dégradations survenues pendant les travaux .
Je ne souhaite que redemarrer ce chantier ayant trouvé une autre entreprise aux memes tarifs mais un courrier du liquidateur semble me l'interdire .
Quel est son réél pouvoir de nuisance en cas de reprise de travaux sans son accord ?
Cordialement
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