Fenêtres de toit et aménagement des combles

sybdeco -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels risques encourons nous pour avoir aménagé des combles sans permis ni déclaration de travaux sachant que ces travaux remontent à 9 ans, qu'ils font probablement dépasser le COS permis, que l'accès est fait par un escalier fixe prenant sur la surface du garage et que ces combles sont éclairées par des fenêtres de toit ?
Quels remèdes ? quelles conséquences sur un acheteur potentiel en cas de revente ?
Merci mille fois à tous ceux qui sont susceptibles d'apporter des réponses à ces questions

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Certains acheteurs pour être tranquilles demanderont que les travaux fassent l'objet d'une régularisation auprès de la mairie.
En sachant qu'il pourra y avoir un refus...
1