Fenêtres de toit et aménagement des combles

sybdeco - 1 juil. 2010 à 23:42
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 2 juil. 2010 à 01:40
Bonjour,
Quels risques encourons nous pour avoir aménagé des combles sans permis ni déclaration de travaux sachant que ces travaux remontent à 9 ans, qu'ils font probablement dépasser le COS permis, que l'accès est fait par un escalier fixe prenant sur la surface du garage et que ces combles sont éclairées par des fenêtres de toit ?
Quels remèdes ? quelles conséquences sur un acheteur potentiel en cas de revente ?
Merci mille fois à tous ceux qui sont susceptibles d'apporter des réponses à ces questions

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
2 juil. 2010 à 01:40
Bonjour
Certains acheteurs pour être tranquilles demanderont que les travaux fassent l'objet d'une régularisation auprès de la mairie.
En sachant qu'il pourra y avoir un refus...
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