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1 réponse
Bonjours,
Avec un contrat de location longue durée, un chèque d'acompte et demandé comme toute autre vente, cependant si le financement est refusé votre chèque vous est obligatoirement restitué. Hors si le commercial n'as pas stipuler l'acompte et que celui ci n'est pas figuré en bas de la 2éme page de votre bon de commande que vous avez signé la partie acompte alors que vous n'en avez pas fournis vous pouvez annuler la vente seulement avec une bonne raison, un décès, manque de moyens, ou un délais erroné. Dans tout les cas la seule chose que l'on peut vous réclamer c'est l'encaissement du chèque d'acompte qui pour l'occasion n'as jamais été demandé. Si la partie acompte et signée de votre main avec un montant indiqué vous pouvez prouver que vous avez fournis un chèque.
Avec un contrat de location longue durée, un chèque d'acompte et demandé comme toute autre vente, cependant si le financement est refusé votre chèque vous est obligatoirement restitué. Hors si le commercial n'as pas stipuler l'acompte et que celui ci n'est pas figuré en bas de la 2éme page de votre bon de commande que vous avez signé la partie acompte alors que vous n'en avez pas fournis vous pouvez annuler la vente seulement avec une bonne raison, un décès, manque de moyens, ou un délais erroné. Dans tout les cas la seule chose que l'on peut vous réclamer c'est l'encaissement du chèque d'acompte qui pour l'occasion n'as jamais été demandé. Si la partie acompte et signée de votre main avec un montant indiqué vous pouvez prouver que vous avez fournis un chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...