La CAF intervient que dois-je faire
noodlees
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joycii -
joycii -
Bonjour,
Je suis séparé de mon ex-concubine depuis un peu plus d'un an, nous avons un enfant et je n'ai pas été condamné a payer de pension alimentaire en raison de mon impécuniosité...
Aujourd'hui je vis avec ma nouvelle amie nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. J'ai reçu un courrier de la CAF qui me demande de justifier mon salaires, changement de situation, ect...
--Est-ce que la CAF pratique ces contrôles d'initiative ou est-ce une requête de mon ex?
--Dois-je déclarer les revenus de ma concubine, et vont-il être pris en compte pour réévaluer le montant de la pension?
--Que dois-je faire et surtout ne pas faire???
Tous vos conseils sont les bienvenus.
Je suis séparé de mon ex-concubine depuis un peu plus d'un an, nous avons un enfant et je n'ai pas été condamné a payer de pension alimentaire en raison de mon impécuniosité...
Aujourd'hui je vis avec ma nouvelle amie nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. J'ai reçu un courrier de la CAF qui me demande de justifier mon salaires, changement de situation, ect...
--Est-ce que la CAF pratique ces contrôles d'initiative ou est-ce une requête de mon ex?
--Dois-je déclarer les revenus de ma concubine, et vont-il être pris en compte pour réévaluer le montant de la pension?
--Que dois-je faire et surtout ne pas faire???
Tous vos conseils sont les bienvenus.
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1 réponse
Si votre ex concubine reçoit l'allocation de soutien familiale c'est tout a fait normale qu'il vous demande vos revenu car si elle reçoit cette alocation sa veut dire que l'autre parent ne peut aider avec les depenses de l'enfant . Mais si vous avais les revenus que la caf considère suffisant votre ex n'auras plus le droit a cet allocation et la caf pourra mettre le dossier chez un juge pour qu'il fixe une pension
Non vous ne devait pas déclarer les ressources de votre amie si vous n'étes n'y marié n'y pacsé
J'espere que j'ai put vous aider
Non vous ne devait pas déclarer les ressources de votre amie si vous n'étes n'y marié n'y pacsé
J'espere que j'ai put vous aider
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