PV stationnement pendant arrêt de travail
pierref
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lachoise Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai récemment été hospitalisé pour une intervention chirurgicale, puis en arrêt pendant trois semaines (pièces justificatives à l'appui).
Durant cette période ma voiture était garée sur un stationnement payant, hors je ne pouvais pas la déplacer par moi même, ni me rendre jusqu'à l'horodateur. Ne connaissant personnes disponible pour le faire à ma place, j'ai logiquement retrouvé 4 amandes pour non paiement de stationnement sur ma voiture.
Dans ma situation est-il possible d'annuler ces contraventions (4 x 11€) ? Si oui, pouvez vous s'il vous plait m'en indiquer la démarche ?
Je vous remercie par avance de votre réponse sur ce point.
Pierre
J'ai récemment été hospitalisé pour une intervention chirurgicale, puis en arrêt pendant trois semaines (pièces justificatives à l'appui).
Durant cette période ma voiture était garée sur un stationnement payant, hors je ne pouvais pas la déplacer par moi même, ni me rendre jusqu'à l'horodateur. Ne connaissant personnes disponible pour le faire à ma place, j'ai logiquement retrouvé 4 amandes pour non paiement de stationnement sur ma voiture.
Dans ma situation est-il possible d'annuler ces contraventions (4 x 11€) ? Si oui, pouvez vous s'il vous plait m'en indiquer la démarche ?
Je vous remercie par avance de votre réponse sur ce point.
Pierre
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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3 réponses
Bonjour,
D'abord, je signale que vous n'auriez pas dû garer votre voiture sur un parking payant sans ...payer !
Sinon, je crois que seules les 3 dernières amendes sont contestables car on ne peut sanctionner plusieurs fois pour une même infraction. Votre voiture aurait dû être envoyée à la fourrière pour non paiement et stationnement abusif !
Pour la contestation ça reste à confirmer...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
D'abord, je signale que vous n'auriez pas dû garer votre voiture sur un parking payant sans ...payer !
Sinon, je crois que seules les 3 dernières amendes sont contestables car on ne peut sanctionner plusieurs fois pour une même infraction. Votre voiture aurait dû être envoyée à la fourrière pour non paiement et stationnement abusif !
Pour la contestation ça reste à confirmer...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Bonjour,
Vous pouvez toujours tenter, en vous déplaçant à la trésorerie avec les pièces justificatives... Mais je dirais que non.
Sachant que vous avez échappé à la fourrière : la plupart du temps, un véhicule ne doit pas rester à la même place plus de 7 jours (c'est parfois même moins dans certaines communes) !
Vous pouvez toujours tenter, en vous déplaçant à la trésorerie avec les pièces justificatives... Mais je dirais que non.
Sachant que vous avez échappé à la fourrière : la plupart du temps, un véhicule ne doit pas rester à la même place plus de 7 jours (c'est parfois même moins dans certaines communes) !
La législation juridique et financière évolue en permanence...