PV stationnement pendant arrêt de travail
pierref
-
29 juin 2010 à 12:16
lachoise Messages postés 20 Date d'inscription mardi 19 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 20 mars 2012 à 17:12
lachoise Messages postés 20 Date d'inscription mardi 19 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 20 mars 2012 à 17:12
A voir également:
- PV stationnement pendant arrêt de travail
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Prolongation arrêt de travail 1 semaine avant la fin du précédent ✓ - Forum arrêt maladie
- Prolongation arrêt maladie après reprise travail ✓ - Forum arrêt maladie
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
Modifié par GrandCaribou le 29/06/2010 à 12:28
Modifié par GrandCaribou le 29/06/2010 à 12:28
Bonjour,
D'abord, je signale que vous n'auriez pas dû garer votre voiture sur un parking payant sans ...payer !
Sinon, je crois que seules les 3 dernières amendes sont contestables car on ne peut sanctionner plusieurs fois pour une même infraction. Votre voiture aurait dû être envoyée à la fourrière pour non paiement et stationnement abusif !
Pour la contestation ça reste à confirmer...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
D'abord, je signale que vous n'auriez pas dû garer votre voiture sur un parking payant sans ...payer !
Sinon, je crois que seules les 3 dernières amendes sont contestables car on ne peut sanctionner plusieurs fois pour une même infraction. Votre voiture aurait dû être envoyée à la fourrière pour non paiement et stationnement abusif !
Pour la contestation ça reste à confirmer...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Bonjour,
Vous pouvez toujours tenter, en vous déplaçant à la trésorerie avec les pièces justificatives... Mais je dirais que non.
Sachant que vous avez échappé à la fourrière : la plupart du temps, un véhicule ne doit pas rester à la même place plus de 7 jours (c'est parfois même moins dans certaines communes) !
Vous pouvez toujours tenter, en vous déplaçant à la trésorerie avec les pièces justificatives... Mais je dirais que non.
Sachant que vous avez échappé à la fourrière : la plupart du temps, un véhicule ne doit pas rester à la même place plus de 7 jours (c'est parfois même moins dans certaines communes) !
lachoise
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 19 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2012
20 mars 2012 à 17:12
20 mars 2012 à 17:12
Bonjour,
cette situation vient de m'arriver,
j'ai fait une demande d'indulgence qui a été refusé par le parquet du tribunal !!!!!
pouvez vous me dire comment s'est terminé votre dossier, car de mon coté je ne souhaite pas en rester là
merci
cette situation vient de m'arriver,
j'ai fait une demande d'indulgence qui a été refusé par le parquet du tribunal !!!!!
pouvez vous me dire comment s'est terminé votre dossier, car de mon coté je ne souhaite pas en rester là
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...