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Besoin de conseils

doit - 29 juin 2010 à 10:45
 Boubou59 - 29 juin 2010 à 17:33
Bonjour,
mon fils a été victime de vandalisme sur sa voiture elle a été brulée il y a eu une expertise, et maintenant une enquete de police cela dure déja depuis plusieurs mois , la personne qui s occupe de son dossier ne daigne meme pas nous renseigner par téléphone quels recours peu ton avoir.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Boubou59
29 juin 2010 à 17:33
Bonjour,

Vous pouvez envoyer une lettre avec AR audit expert.
Le rapport d'expertise sera décisif quant à la suite; en effet, si rien ne prouve qu'il s'agit d'un acte de vandalisme, alors la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation s'appliquera en l'espèce. Cette loi dite "Badinter", se veut plus protectrice vis à vis des victimes.

Quant à l'enquête de police, si l'expert à conclu à un acte de vandalisme, alors il faut laisser suivre le cours de l'enquête.

Cordialement.
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