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Bonjour,
Vous pouvez envoyer une lettre avec AR audit expert.
Le rapport d'expertise sera décisif quant à la suite; en effet, si rien ne prouve qu'il s'agit d'un acte de vandalisme, alors la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation s'appliquera en l'espèce. Cette loi dite "Badinter", se veut plus protectrice vis à vis des victimes.
Quant à l'enquête de police, si l'expert à conclu à un acte de vandalisme, alors il faut laisser suivre le cours de l'enquête.
Cordialement.
Vous pouvez envoyer une lettre avec AR audit expert.
Le rapport d'expertise sera décisif quant à la suite; en effet, si rien ne prouve qu'il s'agit d'un acte de vandalisme, alors la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation s'appliquera en l'espèce. Cette loi dite "Badinter", se veut plus protectrice vis à vis des victimes.
Quant à l'enquête de police, si l'expert à conclu à un acte de vandalisme, alors il faut laisser suivre le cours de l'enquête.
Cordialement.