Don manuel pour travaux/divorce
calimeros
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28 juin 2010 à 19:13
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 juin 2010 à 10:57
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A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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1 réponse
luna10
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2 octobre 2010
445
29 juin 2010 à 10:57
29 juin 2010 à 10:57
Bonjour,
Effectivement, en principe, pour prétendre à une récompense, vous devez rapporter la preuve que la communauté a profité de vos deniers propres.
Dans votre cas, vous devrez rapporter la preuve de l'existence des deniers propres au jour des travaux, et de leur utilisation afin de financer lesdits travaux sur le bien commun.
La preuve peut être faite par tous moyens, càd que tous les modes de preuve sont acceptés. Il est évident que les factures relatives aux travaux auront plus d'impacts qu'un simple témoignage.
Cordialement
Effectivement, en principe, pour prétendre à une récompense, vous devez rapporter la preuve que la communauté a profité de vos deniers propres.
Dans votre cas, vous devrez rapporter la preuve de l'existence des deniers propres au jour des travaux, et de leur utilisation afin de financer lesdits travaux sur le bien commun.
La preuve peut être faite par tous moyens, càd que tous les modes de preuve sont acceptés. Il est évident que les factures relatives aux travaux auront plus d'impacts qu'un simple témoignage.
Cordialement
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