Don manuel pour travaux/divorce
calimeros
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à remercier toutes les personnes apportant leur contribution sur ce forum que j'épluche jour et nuit depuis 3 mois et grâce auquel le flou est devenu plus clair!
Jamais un mot de trop, jamais un brin de cynisme, aucune question sans réponse... Bravo!
Voilà, je ne vais pas raconter toute l'histoire, soyons brefs et précis!
J'ai reçu en 2007 un don manuel de 35000 pour réaliser des travaux dans un appart acheté en commun (pas de contrat de mariage).
Nous allons vendre cet appart puis divorcer.
La question est de savoir si lors de la liquidation il me faudra justifier de l'utilisation de cette somme pour prétendre à une récompense (je n'ai que 20000 de factures)?
Au plaisir de lire vos réponses.
Tout d'abord, je tiens à remercier toutes les personnes apportant leur contribution sur ce forum que j'épluche jour et nuit depuis 3 mois et grâce auquel le flou est devenu plus clair!
Jamais un mot de trop, jamais un brin de cynisme, aucune question sans réponse... Bravo!
Voilà, je ne vais pas raconter toute l'histoire, soyons brefs et précis!
J'ai reçu en 2007 un don manuel de 35000 pour réaliser des travaux dans un appart acheté en commun (pas de contrat de mariage).
Nous allons vendre cet appart puis divorcer.
La question est de savoir si lors de la liquidation il me faudra justifier de l'utilisation de cette somme pour prétendre à une récompense (je n'ai que 20000 de factures)?
Au plaisir de lire vos réponses.
A voir également:
- Don manuel pour travaux/divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Effectivement, en principe, pour prétendre à une récompense, vous devez rapporter la preuve que la communauté a profité de vos deniers propres.
Dans votre cas, vous devrez rapporter la preuve de l'existence des deniers propres au jour des travaux, et de leur utilisation afin de financer lesdits travaux sur le bien commun.
La preuve peut être faite par tous moyens, càd que tous les modes de preuve sont acceptés. Il est évident que les factures relatives aux travaux auront plus d'impacts qu'un simple témoignage.
Cordialement
Effectivement, en principe, pour prétendre à une récompense, vous devez rapporter la preuve que la communauté a profité de vos deniers propres.
Dans votre cas, vous devrez rapporter la preuve de l'existence des deniers propres au jour des travaux, et de leur utilisation afin de financer lesdits travaux sur le bien commun.
La preuve peut être faite par tous moyens, càd que tous les modes de preuve sont acceptés. Il est évident que les factures relatives aux travaux auront plus d'impacts qu'un simple témoignage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...