Vêtement déchiréRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis salarié en grande surface et j'ai accroché mon blouson perso à une poignée dans l'entreprise. Ce jour là, j'étais en formation, donc en tenue civile. J'ai déclaré mon accro au responsable, mais ce dernier me dit que l'assurance ne veut pas rembourser mon blouson ! Il m'avait couté 60,00€. Même avec la vétusté, deux ans, je pensais avoir un remboursement. Ils le font pour les clients mais pas pour les salariés, ce n'est pas juste !
Quel est mon recours ? A qui puis-je m'adresser, en dehors de mon employeur ?
Par avance Merci.

Cordialement Paco

Paco3412 · Accepted Answer

J'ai pensé au DP mais vu la réponse qui m'a été faite ce n'est pas, bien sur, l'employeur qui refuse.... c'est l'assurance ! Je suppute que l'employeur lui, vu le chiffre d'affaire réalisé et les aides de ci de là qu'il fait, mettrait la main tout de suite au porte feuille. Là où il est malin c'est qu'il déclare que c'est l'assurance qui ne veut pas rembourser, nuance ! Que faut-il faire ? Comment faire ce recour au tribunal civil, s'il vous plait, contre l'employeur ou l'assurance ? Avocat ou pas ? Même si ce n'est pas une grosse somme, c'est pour le principe. De plus j'aime à croire, que nous sommes tous égaux devant la loi. Sinon c'est le pot de terre contre le pot de fer et si je devais m'engager dans cette idée je devrais baisser les bras bien souvent, et vu mes propos vous imaginez facilement que ce n'est pas ma première option. 
Donc pour le principe, je pensais qu'il y aurait une procédure plus simple que les tribunaux, déposer une plainte ou autre pour que l'employeur ou l'assurance si c'est réellement le cas, se rende compte que même en tant qu'employé j'ai des droits et je compte bien les faire valoir. 
Paco

chridroit · Answer

Si la responsabilité civile de votre employeur refuse de rembourser  votre préjudice il me semble que ce sera difficile a obtenir gain de cause.
Quant à l'assurance en faveur des clients, êtes-vous certain qu'elle rembourserait un vêtement déchiré par une poignée de porte. Généralement ces assurances ont pour objet  d'assurer les accidents, et autres préjudices qui pourraient subvenir dans les parties privatives  (parking - magasin etc..) et dont l'enseigne serait responsable par une faute, négligence etc..
Dans votre cas, il apparait une inattention de votre part. Ce qui enlève la responsabilité du magasin. Cela explique la position de la compagnie d'assurance.
Je n'ai pas a jugé , c'est simplement une  reflexion sur la responsabilité de votre préjudice.  A ma connaissance je ne vois aucun recours  - Christian

Paco3412 · Answer

Bonjour Christian et merci pour votre réponse.
Concernant les clients j'ai vu, un jour, un client se déchirer un vêtement en s'accrochant à une gondole. La gondole n'y était pour rien, c'est le client qui n'avait pas fait attention, comme moi. Bref l'entreprise lui a remboursé le vêtement !
Il me semble que tout ou partie des accidents sont d'origine accidentelle, donc involontaire. Tout le monde vous et moi payons une assurance responsabilité au cas où, si quelqu'un vient chez moi et qu'il rate involontairement une marche et qu'il tombe et casse ses lunettes, par exemple, ce n'est pas de ma faute mais l'assurance fonctionnera quand même.
Les assurances sont là pour ça. 
Je dois cependant croire l'employeur mais je n'ai aucune preuve de ce qu'il avance ! A-t-il fait réellement la demande ? C'est pour connaître mes droits que je vous pose cette question concernant le recours éventuel.
Cordialement paco

chridroit · Answer

Vous avez tout à fait raison, et je ne peux que vous approuver sur le principe- Que faire sinon:
Informer l'inspection du Travail de votre problème lui prècisant les difficultés devant lesquelles vous vous trouvez à savoir incapacité de votre délégué du personnel à demander la consultation du contrat d'assurance, et la difficulté de vous faire rembourser le préjudice de votre blouson. Lui demander d'intervenir auprès de l'employeur - Autre solution c'est la saisine devant le Tribunal civil,avec l'aide d'un avocat. Christian

Paco3412 · Answer

Merci Christian pour toutes vos réponses.
J'ai les informations que je souhaitais, je vais maintenant voir avec un avocat si je peux négocier un juste tarif pour ce préjudice.
Je clos ce sujet.

Cordialement
paco

Vêtement déchiré

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