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Quai & bateau au bout du ''Droit de passage''

Capitaine Black - 28 juin 2010 à 05:22
 van - 28 juil. 2010 à 06:07
Bonjour,

J'ai un litige avec des voisins qui ont installés un quai et un bateau-ponton au bout du ''Droit de passage'' à pied, menant au lac. Le quai et le bateau-ponton sont installés devant ma propriété, bloquant par le fait même ma vue sur le lac...

Quelles-sont mes droits?

Quelles-sont mes recours?

Ont-ils le droit d'installés un quai et y ammarer un bateau-ponton au bout d'un droit de passage?

Puis-je demander d'enlever le quai et le bateau-ponton qui bloque ma vue sur le lac?

S.V.P. aider mon a retrouver mon havre de paix....

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
van
28 juil. 2010 à 06:07
Magazine Mon Chalet
"droit de passage et Servitude"
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