Vacances enfants séparés

myriam - 27 juin 2010 à 15:51
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 27 juin 2010 à 16:19
Bonjour,
mon mari ne peut pas prendre ses enfants en août' or c'est sa période selon ordonnance) car depuis 10 ans son entreprise ferme en juillet, il prenait ses enfants avec accord amiable en juillet et la maman en août, cette année changement et problème , est-il obligé de les prendre quand le revirement se fait au dernier moment, et s'ill ne peut pas , est-il obligé de payer en plus de la pension car la maman demande une compensation alors qu'il ny a pas de colonie ni de frais autres que nourriture.etc
j'aurais su celà, comme les autres annnées, nous leur aurions prévu activités et moi je serais restée avec leur petite soeur pour leur offrir des vacances.
merci de me répondre.
mon mari part de 6h00 à 17h00, les enfants seront seuls (16-13)est il obligé de les prendre? doit-il payer un supplement en plus des 300 euros de pension due chaque mois?
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3 réponses

si la garde habituelle est à la maman , la loi dit que le père a un droit de visite mais n'est pas OBLIGé d'exercer ce droit ;donc , ....effectivement il peut ne pas prendre ses enfants mais la loi dit aussi que s'ils sont plus souvent que prévu, à la charge de la mère , une compensation financière peut être obtenue par celle-ci ; vous dites qu'il n'y a ni colonie ni frais supplèmentaire ..... mais vous devez comparer les 2 situation :l'une , où les enfants sont avec le père donc la charge est au père , et l'autre ou le père est sensé avoir les enfants et la mère non , et là c'est encore la mère qui en a la charge donc des frais qui n'étaient pas prévus ;le montant de la pension est établi par le juge en tenant compte du fait que le père a les enfants a sa charge un certain nombre de jours pendant les week-end + les vacances ,;si ces jours sont diminués , alors il est possible qu'il y aie compensation financière ;bien sûr OFFICIELLEMENT la compensation doit être prononcée par un juge .....mais là , vous allez rentrer dans un conflit qu'il vaut certainement mieux éviter pour le bien de tout le monde
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
27 juin 2010 à 16:13
Bonjour

D'une part, la pension est calculée sur 12 mois, vacances ou non.

Selon le jugement, il doit prendre ses enfants chez lui.
S'il peut trouver un accord avec la maman c'est bien pour les enfants.

S'il ne peut pas trouver d'accord, à charge pour lui de trouver un moyen de garde pendant son travail.

Si son entreprise ferme tous les ans au mois de juillet,, le papa peut faire une demande auprès du tribunal des affaires familiales pour demander ses enfants en visite au mois de juillet pour en profiter.
plutôt que une fois juillet une fois aout en décalé.


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veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 253
27 juin 2010 à 16:19
bonjour,
un DROIT de visite est comme son nom l'indique un DROIT, et non une OBLIGATION!!!
il peu ecrire a la maman en lui expliquant la situation et en disant qu'il renonce a son droit pour ces vacances ci!
et il n'as pas a donner une compensation en plus de la pension,sauf ci cela est stipuler dans le jugement!
cordialement
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