SIGNIFICATION JUGEMENT JAF
SHARON
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dav -
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Bonjour,
Je suis divorcée depuis juil 2008 le jugement fixe le droit de visite 1/3/5 WE par mois et la moitié des vacances scolaires année impaire moi pour la première partie et l'inverse les années paires.
Suite à un problème avec ma fille, nous sommes repassés devant le JAF qui a rendu son jugement mi avril. Jugement reçu en courrier simple fin mai avec une modif concernant le droit de garde des vacances, année paire première partie moi et seconde lui. Donc l'inverse de ce qui était appliqué jusqu'à lors. Le jugement n'a pas été signifié par huissier mais il dit que celui-ci ne peut être appliqué de force sans signification par huissier. J'avais planifié mes congés, réserver mes vacances, bloquer le centre de loisirs et de la veille au lendemain je dois tout changer ce qui me parait ingérable.
Dois-je absolument appliquer ce jugement ou sachant qu'il n'a pas été signifé par huissier ne pas le prendre en compte.
Puis-je refuser à mon ex de venir chercher les enfants?
Merci de votre réponse
Je suis divorcée depuis juil 2008 le jugement fixe le droit de visite 1/3/5 WE par mois et la moitié des vacances scolaires année impaire moi pour la première partie et l'inverse les années paires.
Suite à un problème avec ma fille, nous sommes repassés devant le JAF qui a rendu son jugement mi avril. Jugement reçu en courrier simple fin mai avec une modif concernant le droit de garde des vacances, année paire première partie moi et seconde lui. Donc l'inverse de ce qui était appliqué jusqu'à lors. Le jugement n'a pas été signifié par huissier mais il dit que celui-ci ne peut être appliqué de force sans signification par huissier. J'avais planifié mes congés, réserver mes vacances, bloquer le centre de loisirs et de la veille au lendemain je dois tout changer ce qui me parait ingérable.
Dois-je absolument appliquer ce jugement ou sachant qu'il n'a pas été signifé par huissier ne pas le prendre en compte.
Puis-je refuser à mon ex de venir chercher les enfants?
Merci de votre réponse
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8 réponses
Merci Australe, mais cela ne m'arrange pas car si je le fais signifier cela veut dire que je dois tout changer, et je ne veut pas
Merci Australe, c'est bien ce que je pensais mais ai-je un moyen de contraindre mon ex à appliquer l'ancien qui est en sa dévafeur.
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Y'a pas à le contraindre.
Juste l'informer que tant que le jugement n'est pas signifié,
c'est l'ancien qui s'applique.
Juste l'informer que tant que le jugement n'est pas signifié,
c'est l'ancien qui s'applique.
Essayez de mettre vos griefs de coté pour votre enfant, faites au mieux pour lui.
N'oubliez pas qu'un jugement est un guide,
et au milieu, un enfant qui lui, n'a rien demandé.
Essayer le dialogue pour trouver un compromis en attendant de pouvoir appliquer le nouveau jugement à sa signification.
Bon courage.
N'oubliez pas qu'un jugement est un guide,
et au milieu, un enfant qui lui, n'a rien demandé.
Essayer le dialogue pour trouver un compromis en attendant de pouvoir appliquer le nouveau jugement à sa signification.
Bon courage.
Effectivement il faut penser d'abord aux enfants, c'est pour cela que j'ai demandé à mon patron de décaler mes vacances initialement posées en août sur juillet, demandé au centre de loisirs de décaler les jours posés en août en juillet tout en sachant qu'il y a un nombre de place limitée et qu'ils ne veulent pas entendre parler de décalage et de ne pouvoir peut-être pas partir en vacances cette année, tout cela en étant prévenue une semaine à l'avance et encore car mon fils, au court d'une conversation m'a dit qu'il était avec moi en juillet, et qu'il a fallu que je demande confirmation à mon ex, faute de quoi je me serais trouvé devant le fait accompli vendredi prochain.
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