demenagement et garde enfants Résolu

Question

Bonjour,
Je suis divorcée depuis 5 ans, j'ai la garde entiére de mes deux enfants, leur père les prend tres irrégulierement et quasiment aucunes vacances scolaires. Je voudrai déménager à 150 km pour m'installer avec mon nouvel ami. Je voudrai savoir si il faut avoir l'autorisation d'un juge pour bouger avec mes enfants? Je sais que je dois prévenir leur père par lettre recommandé quelques temps avant,en lui proposant des aménagements(c'est lui qui a sa charge les aller_retours, la garde n'est qu'à partir du samedi midi, je vais donc lui proposer de faire la moitié des trajets et d'allonger au vendredi soir) ....mais n'es-t-il pas préférable d'avoir un accord écrit???
merci de votre réponse, je ne voudrai pas perdre mes enfants parce que je suis parti avec eux sans attendre l'avis d'un juge..

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Les modalités précises des obligations des deux parents envers les enfants peuvent être fixées par écrit avec le JAF, surtout s'il y a désaccord entre les parents.

Cordialement :)

M@thew · Answer

Bonjour, vous n'avez pas besoin de l'accord d'un juge
pour déménager à 150 km et je ne vois pas en quoi le
fait de déménager vous ferais perdre la garde de vos 
enfants, surtout si le père ne les prends pas régulièrement 
actuellement.

angeblanc73 · Answer

Je sais qu'il ne sera pas d'accord, il ne l'a jamais été, surtout trajet et pensions, mais un greffier m'a donné l'article 227-6 loi ord 2000.916 en me disant que juste le prévenir suffisait.??? pourquoi entend on les deux versions??
merci de votre réponse

M@thew · Answer

Article 227-6 
Article modifié (version en vigueur du 6 juillet 1996 au 1 janvier 2002)
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 27 () JORF 6 juillet 1996

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

Demenagement et garde enfants

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters