FRAIS d'ACTE LICITITATION-ACQUISITION
DIEPPE
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26 juin 2010 à 09:59
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 juin 2010 à 12:47
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domdo76
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26 juin 2010 à 12:47
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bonjour,
les frais de licitation sont à charge de l'acquéreur comme dans une vente classique, sauf si une entente conventionnelle entre l'acquéreur et le vendeur a eu lieu.
les frais de licitation sont à charge de l'acquéreur comme dans une vente classique, sauf si une entente conventionnelle entre l'acquéreur et le vendeur a eu lieu.