Odeur insoutenable de friterie
fafa59243
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sosjuriste Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2010 - 26 juin 2010 à 21:12
sosjuriste Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2010 - 26 juin 2010 à 21:12
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26 juin 2010 à 21:12
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bonjour,
établissez un constat d'huissier afin de constater les nuisances subies, puis il conviendra d'engager une action devant le tribunal d'instance de votre domicile.
bon courage dans vos démarches
établissez un constat d'huissier afin de constater les nuisances subies, puis il conviendra d'engager une action devant le tribunal d'instance de votre domicile.
bon courage dans vos démarches
Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 20:33
25 juin 2010 à 20:33
Bonsoir, il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel ?
fafa59243
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26 juin 2010 à 19:49
26 juin 2010 à 19:49
il s'agit d'un professionnel