Pas de factures de gaz pendant 5 ans

gigivonbarbes - 25 juin 2010 à 16:11
 Energizy - 27 juin 2010 à 10:33
Bonjour,

En 2005, j'ai acheté un appartement. Les compteurs de gaz et d'électricité étaient coupés.
J'ai contacté edf et gdf afin qu'ils ouvrent les dits compteurs.

Un technicien (le même) est venu pour faire ces ouvertures. Il m'a fait signé deux papiers (avaient-ils valeur de contrats ? je n'en sais rien et m' a ouvert les compteurs.
Ce technicien appartenait à la société "edf-gdf distribution."

Depuis, un prélèvement mensuel a été mis en place. Au début, je pensais que les deux étaient prélevés sur la même facture. En y regardant de plus près, je me suis aperçu que seule l'électricité était prélevée.

Les choses sont devenues encore plus claires avec la séparation d'EDF et de GDF : je n'ai finalement jamais reçu une seule facture de GDF ou d'un quelconque distributeur de gaz depuis l'ouverture de ma "ligne".

Par négligence, je ne m'en suis jamais occupé. Je me disais qu'il incombait tout de même à GDF de faire son travail. Cette situation ne me semblait grave car je n'utilise le gaz que pour une plaque de cuisson, donc mes consommations sont minimes (je suis chauffé à l'électricité).

Mais aujourd'hui je vends mon appartement, et du coup je ne sais plus quoi faire :

hypothèse 1 : ne rien faire, les acheteurs vont appeler le distributeur de leur choix et
ouvrir un nouveau contrat. Du coup ils devront sûrement indiqué le nom des précédents souscripteurs et de leur fournisseur.... que se passera t-il ? Quel est finalement le fournisseur de gaz qui se sentira lésé ?

hypothèse 2 : je me manifeste... mais auprès de qui ? Quel fournisseur ? GRDF ? Et ensuite je régularise ma situation... Jusqu'à quelle date le fournisseur intéressé peut-il remonter ? Apparemment pas plus de 2 ans (vu sur des FAQ de 60 millions de consommateurs)

hypothèse 3 : je dis à mes acheteurs que dans cette appartement, le gaz est gratuit, charge à eux de prendre leurs risques.

Merci d'avance pour vos avis éclairés.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 20:12
Bonjour,

Un bon conseil : ne faites surtout rien. La consommation d'une cuisinière gaz et les abonnements qui vont avec représentent une somme minime, qu'avec un peu de chance on ne vous réclamera jamais.

Lors de la vente du logement, faites avec vos acheteurs le relevé des compteurs d'électricité et de gaz, et dites-leur bien d'appeler un (ou des) fournisseur(s) d'électricité et de gaz avec ces relevés. De votre côté, résiliez bien votre contrat d'électricité.

Vos successeurs appelleront donc un fournisseur de gaz avec le relevé, et leur contrat démarrera avec ce relevé. Ils enverront peut-être un technicien pour vérifier le relevé de compteur (parce qu'ils verront qu'un truc ne va pas).

Normalement, GrDF (Gaz Réseau Distribution France) est supposé faire une enquête pour savoir qui a consommé la différence... Mais à mon avis, ils ne chercheront pas à récupérer 2 ans de consommation d'une simple cuisinière...
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Bonjour

La situation la plus inconfortable est que au moment ou le nouvel occupant du logement les appelle avec le relevé du compteur, ils constatent une consommation non reglée.

Deja, ce constat ne peut etre fait que si GRDF a connaissance du relevé au depart. S'ils n'ont rien... ils ne pourront travailler sur rien...

S'ils retrouvent, au pire, ils essayeront de facturer la consommation et l'abonnment sur toute la periode. Mais legalement, s'ils s'entetent et qu'il vont jusqu'au bout de la procedure, ils ne pourront pas remonter au dela de 2 ans. Facile de determiner le montant pour l'abonnement, mais pour la consommation, on en revient au meme, cela va etre un casse tete pour eux.

A votre place, je resilierais les contrats que j'ai souscrit. GRDF vous enverra peut etre une facture suivi d'un recommandé vous reclamant la dette. Vous pourrez toujours les appeler en leur demandant comment ils ont reussi a determiner le montant. Vous aviserez ensuite.

Bonne chance.
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