A voir également:
- Election de delegues du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
2 réponses
Bonjour Renee53,
si votre candidature n'est pas présentée par une organisation syndicale vous ne pourrez vous présenter qu'au deuxième tour de l'élection (l'employeur est tenu d'organiser les deux tours en respectant les délais définis par le code du travail même s'il n'y a pas de candidat).
Pour plus d'info sur le calendrier type à respecter, vous pouvez vous reporter à la page : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-date-premier-tour/
Comme il n'est pas question de quorum au second tour, comme l'indiquait Virginie78, vous serez élu même si vous ne cumulez qu'une voix.
Marie
si votre candidature n'est pas présentée par une organisation syndicale vous ne pourrez vous présenter qu'au deuxième tour de l'élection (l'employeur est tenu d'organiser les deux tours en respectant les délais définis par le code du travail même s'il n'y a pas de candidat).
Pour plus d'info sur le calendrier type à respecter, vous pouvez vous reporter à la page : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-date-premier-tour/
Comme il n'est pas question de quorum au second tour, comme l'indiquait Virginie78, vous serez élu même si vous ne cumulez qu'une voix.
Marie
Bonjour, non le patron ne peut pas refuser par manque de candidats. De toute façon, dans une entreprise de 25 salariés on n'élit q'un DP titulaire et un DP suppléant. Meme avec un seul candidat les elections doivent avoir lieu normalement. Si le candidat unique a au moins une voix il sera élu tout seul et c'est tout. Le patron fera ensuite un PV de carence pour le siège non pourvu par manque de candidat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...