election de delegues du personnel

Question

Bonjour, nous sommes une entreprise de 25 salaries je me presente comme delegues titulaire mais personne d autre se presente je suis seul peut il avoir quand meme des elections le patron peut il refuser par manque de candidat

marieNeovote · Accepted Answer

Bonjour Renee53, 

si votre candidature n'est pas présentée par une organisation syndicale vous ne pourrez vous présenter qu'au deuxième tour de l'élection (l'employeur est tenu d'organiser les deux tours en respectant les délais définis par le code du travail même s'il n'y a pas de candidat).
Pour plus d'info sur le calendrier type à respecter, vous pouvez vous reporter à la page : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-date-premier-tour/

Comme il n'est pas question de quorum au second tour, comme l'indiquait Virginie78, vous serez élu même si vous ne cumulez qu'une voix.

Marie

virginie78 · Answer

Bonjour, non le patron ne peut pas refuser par manque de candidats. De toute façon, dans une entreprise de 25 salariés on n'élit q'un DP titulaire et un DP suppléant. Meme avec un seul candidat les elections doivent avoir lieu normalement. Si le candidat unique a au moins une voix il sera élu tout seul et c'est tout. Le patron fera ensuite un PV de carence pour le siège non pourvu par manque de candidat.

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