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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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23 juin 2010 à 17:01
23 juin 2010 à 17:01
En général dans ce cas on communique la convocation et on donne pouvoir au futur propriétaire pour qu'il vote à l'AG. A défaut on pourrait retenir la charge des travaux votés au vendeur. Maintenant il faut relire attentivement ce qui est stipulé dans le compromis à ce sujet.
c'est tout à fait exact, c'est la loi
à la signature définitive, tous les comptes débiteurs ou créditeurs de l'ancien copropriétaire te reviennent.
S'il y a des travaux à financer (provisions exectionnelles) ce sera à ta charge, si à la fin de l'année, les comptes de la copropriété font apparaitre un compte créditeur pour l'appartement, c'est à toi que les fonds seront versés, idem si le compte est débiteur, ce sera à toi de payer.
C'est pour cela, qu'il est vivement conseiller de regarder les compte-rendus de la dernière AG de la copropriété avant d'acheter.
à la signature définitive, tous les comptes débiteurs ou créditeurs de l'ancien copropriétaire te reviennent.
S'il y a des travaux à financer (provisions exectionnelles) ce sera à ta charge, si à la fin de l'année, les comptes de la copropriété font apparaitre un compte créditeur pour l'appartement, c'est à toi que les fonds seront versés, idem si le compte est débiteur, ce sera à toi de payer.
C'est pour cela, qu'il est vivement conseiller de regarder les compte-rendus de la dernière AG de la copropriété avant d'acheter.
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