Travaux votés avant la signature définitive
toyboyzi
-
Oly -
Oly -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement, et nous avons signé le compromis.
Dans 2 semaines aura lieu la signature définitive.
Entre le compromis et la signature définitive, s'est tenu une assemblée des copropriétaires,
à laquelle j'étais présent en simple spectateur, ainsi que le propriétaire en tant que votant.
Les travaux votés durant cette séance sont elle à ma charge ?
c'est ce que me dit le propriétaire, est ce vrai ?
merci par avance de vos réponses et éventuel textes de lois pouvant m'aider.
Thomas.
Je viens d'acquérir un appartement, et nous avons signé le compromis.
Dans 2 semaines aura lieu la signature définitive.
Entre le compromis et la signature définitive, s'est tenu une assemblée des copropriétaires,
à laquelle j'étais présent en simple spectateur, ainsi que le propriétaire en tant que votant.
Les travaux votés durant cette séance sont elle à ma charge ?
c'est ce que me dit le propriétaire, est ce vrai ?
merci par avance de vos réponses et éventuel textes de lois pouvant m'aider.
Thomas.
A voir également:
- Travaux votés avant la signature définitive
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
En général dans ce cas on communique la convocation et on donne pouvoir au futur propriétaire pour qu'il vote à l'AG. A défaut on pourrait retenir la charge des travaux votés au vendeur. Maintenant il faut relire attentivement ce qui est stipulé dans le compromis à ce sujet.
c'est tout à fait exact, c'est la loi
à la signature définitive, tous les comptes débiteurs ou créditeurs de l'ancien copropriétaire te reviennent.
S'il y a des travaux à financer (provisions exectionnelles) ce sera à ta charge, si à la fin de l'année, les comptes de la copropriété font apparaitre un compte créditeur pour l'appartement, c'est à toi que les fonds seront versés, idem si le compte est débiteur, ce sera à toi de payer.
C'est pour cela, qu'il est vivement conseiller de regarder les compte-rendus de la dernière AG de la copropriété avant d'acheter.
à la signature définitive, tous les comptes débiteurs ou créditeurs de l'ancien copropriétaire te reviennent.
S'il y a des travaux à financer (provisions exectionnelles) ce sera à ta charge, si à la fin de l'année, les comptes de la copropriété font apparaitre un compte créditeur pour l'appartement, c'est à toi que les fonds seront versés, idem si le compte est débiteur, ce sera à toi de payer.
C'est pour cela, qu'il est vivement conseiller de regarder les compte-rendus de la dernière AG de la copropriété avant d'acheter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...