Problemes avec voisin et ses deux coqs!!!
emmalexka
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Modifié par emmalexka le 23/06/2010 à 16:09
Paris - 23 juin 2010 à 19:09
Paris - 23 juin 2010 à 19:09
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1 réponse
Bonjour,
<< Pour la cour d'appel de Bordeaux, le chant d'un coq qui s'exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre heures, contitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la vomière où l'animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, être considéré comme résultant du comportement normal d'un tel volatile, même en milieu rural (CA Bordeaux, ch. corr., 29 février 1996, Juris-Data n° 042496). >>
Les chants des "2 Coqs" de votre voisins entrent certainement dans la catégorie
" Bruits liés aux comportements ".
Les bruits de comportements, ou bruits domestiques, correspondent aux bruits de la vie quotidienne, provoqués directement ou no par des comportements désinvoltes. Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors qu'ils durent longtemps, sont de forte intensité sonore ou se répètent fréquemment. Ils sont surtout gênants car il s'agit du << bruit des autres >> !
Parmis les bruits liés aux comportement, on distingue :
- les bruits des personnes ;
- les bruits des matériels (choses dont on a la garde) ;
- les bruits des animaux placés sous sa responsabilité.
La circulaire du 27 février 1996 fournit une liste non limitative de bruits de voisinage liés aux comportements. Il s'agit des << bruits inutiles , désinvoltes ou agressifs >> pouvant provenir :
- des cris d'animaux, et principalement des aboiements ;
- - - - - - - - .
Cependant, tout propriétaire d'un animal, qu'il vive en copropriété ou en maison individuelle, à la ville comme à la campagne, doit prendre toutes précautions utiles pour éviter à ses voisins des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Tous les animaux sont concernés par l'obligation de ne pas troubler la tranquillité d'autrui. La jurisprudence la plus abondante est relative aux aboiements de chiens et aux élevages de volaille.
(Pour apprécier l'inconvénient anormal de voisinage, le juge civil va retenir essentiellement, la durée du bruit, sa répétition, son intensité, son caractère diurne ou nocturne et le lieu).
Il se peut qu'à l'inverse, le Juge prendra en considération l'absence de répétition du bruit, pour considérer que le cri d'animal ne constitue pas un trouble anormal de voisinage. Ainsi, il n'a pas été constaté de trouble anormal de voisinage dans un élevage de volailles à titre familial, car les bruits des animaux étaient intermitents et aléatoires (CA Montpellier, 22 janvier 1997, Juris-Data n° 034448).
<< Ainsi, un élevage de volailles sera mieux toléré en zone rurale. C'est ce qu'a considéré la cour d'appel de Besançon, pour laquelle << les bruits minimes des volatiles sont considérés comme incontournables lorsqu'on vit à la campagne >>
(CA Besançon, 4 février 2000, Juris-Data n° 110180). >>
<< Pour la cour d'appel de Bordeaux, le chant d'un coq qui s'exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre heures, contitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la vomière où l'animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, être considéré comme résultant du comportement normal d'un tel volatile, même en milieu rural (CA Bordeaux, ch. corr., 29 février 1996, Juris-Data n° 042496). >>
Les chants des "2 Coqs" de votre voisins entrent certainement dans la catégorie
" Bruits liés aux comportements ".
Les bruits de comportements, ou bruits domestiques, correspondent aux bruits de la vie quotidienne, provoqués directement ou no par des comportements désinvoltes. Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors qu'ils durent longtemps, sont de forte intensité sonore ou se répètent fréquemment. Ils sont surtout gênants car il s'agit du << bruit des autres >> !
Parmis les bruits liés aux comportement, on distingue :
- les bruits des personnes ;
- les bruits des matériels (choses dont on a la garde) ;
- les bruits des animaux placés sous sa responsabilité.
La circulaire du 27 février 1996 fournit une liste non limitative de bruits de voisinage liés aux comportements. Il s'agit des << bruits inutiles , désinvoltes ou agressifs >> pouvant provenir :
- des cris d'animaux, et principalement des aboiements ;
- - - - - - - - .
Cependant, tout propriétaire d'un animal, qu'il vive en copropriété ou en maison individuelle, à la ville comme à la campagne, doit prendre toutes précautions utiles pour éviter à ses voisins des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Tous les animaux sont concernés par l'obligation de ne pas troubler la tranquillité d'autrui. La jurisprudence la plus abondante est relative aux aboiements de chiens et aux élevages de volaille.
(Pour apprécier l'inconvénient anormal de voisinage, le juge civil va retenir essentiellement, la durée du bruit, sa répétition, son intensité, son caractère diurne ou nocturne et le lieu).
Il se peut qu'à l'inverse, le Juge prendra en considération l'absence de répétition du bruit, pour considérer que le cri d'animal ne constitue pas un trouble anormal de voisinage. Ainsi, il n'a pas été constaté de trouble anormal de voisinage dans un élevage de volailles à titre familial, car les bruits des animaux étaient intermitents et aléatoires (CA Montpellier, 22 janvier 1997, Juris-Data n° 034448).
<< Ainsi, un élevage de volailles sera mieux toléré en zone rurale. C'est ce qu'a considéré la cour d'appel de Besançon, pour laquelle << les bruits minimes des volatiles sont considérés comme incontournables lorsqu'on vit à la campagne >>
(CA Besançon, 4 février 2000, Juris-Data n° 110180). >>
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