Frais de licitation à la charge du vendeur ?
anne1960
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kermarie -
kermarie -
Bonjour,
Nous sommes vendeur d'une part de la maison de ma mère décédée il y a 2 ans, que nous avons en indivision entre mon frère ma soeur et moi.
Voulant prendre mon indépendance, j'ai souhaité quitter cette indivision et mes frère et soeur me rachètent ma part. Le notaire vient de m'envoyer les documents à signer et tous les frais sont à ma charge. Est-ce normal ? Je précise que le fait de quitter l'indivision n'a pas plu à mes frère et soeur et qu'un accord amiable serait à exclure.
Merci d'avance.
Nous sommes vendeur d'une part de la maison de ma mère décédée il y a 2 ans, que nous avons en indivision entre mon frère ma soeur et moi.
Voulant prendre mon indépendance, j'ai souhaité quitter cette indivision et mes frère et soeur me rachètent ma part. Le notaire vient de m'envoyer les documents à signer et tous les frais sont à ma charge. Est-ce normal ? Je précise que le fait de quitter l'indivision n'a pas plu à mes frère et soeur et qu'un accord amiable serait à exclure.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Curieux : normalement, les frais d'acte de licitation, si la vente ne fait pas cesser l'indivision, sont à la charge de l'acheteur comme lors d'une vente immobilière classique.
A moins de dispositions contraires : vous êtes sûr de n'avoir rien signé dans le genre ? Par exemple au moment où vous avez demandé à sortir de l'indivision ?
Si, à contrario, la vente fait cesser l'indivision le coût de l'acte de licitation est à répartir entre les parties, la licitation devenant un partage (là aussi, sauf convention particulière).
Vous pouvez toujours demander des explications au notaire...
Cordialement.
Curieux : normalement, les frais d'acte de licitation, si la vente ne fait pas cesser l'indivision, sont à la charge de l'acheteur comme lors d'une vente immobilière classique.
A moins de dispositions contraires : vous êtes sûr de n'avoir rien signé dans le genre ? Par exemple au moment où vous avez demandé à sortir de l'indivision ?
Si, à contrario, la vente fait cesser l'indivision le coût de l'acte de licitation est à répartir entre les parties, la licitation devenant un partage (là aussi, sauf convention particulière).
Vous pouvez toujours demander des explications au notaire...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment faire désormais que l'acte est préparé, que les 2 autres parties sont évidemment d'accord pour que je paye tous les frais ? Ils ont le beau rôle et le droit n'est pas précis car établir une convention entre des parties qui ne s'entendent pas, c'est très difficile.