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1 réponse
Bonjour,
Curieux : normalement, les frais d'acte de licitation, si la vente ne fait pas cesser l'indivision, sont à la charge de l'acheteur comme lors d'une vente immobilière classique.
A moins de dispositions contraires : vous êtes sûr de n'avoir rien signé dans le genre ? Par exemple au moment où vous avez demandé à sortir de l'indivision ?
Si, à contrario, la vente fait cesser l'indivision le coût de l'acte de licitation est à répartir entre les parties, la licitation devenant un partage (là aussi, sauf convention particulière).
Vous pouvez toujours demander des explications au notaire...
Cordialement.
Curieux : normalement, les frais d'acte de licitation, si la vente ne fait pas cesser l'indivision, sont à la charge de l'acheteur comme lors d'une vente immobilière classique.
A moins de dispositions contraires : vous êtes sûr de n'avoir rien signé dans le genre ? Par exemple au moment où vous avez demandé à sortir de l'indivision ?
Si, à contrario, la vente fait cesser l'indivision le coût de l'acte de licitation est à répartir entre les parties, la licitation devenant un partage (là aussi, sauf convention particulière).
Vous pouvez toujours demander des explications au notaire...
Cordialement.
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25 juin 2010 à 07:36
Comment faire désormais que l'acte est préparé, que les 2 autres parties sont évidemment d'accord pour que je paye tous les frais ? Ils ont le beau rôle et le droit n'est pas précis car établir une convention entre des parties qui ne s'entendent pas, c'est très difficile.