Fausse déclaration de travaux.
btr59
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Psouk -
Psouk -
Bonjour,
Il y a maintenant deux ans, j'ai construit un abri de jardin en dur (briques, dalle, tuiles) après avoir fait une déclaration de travaux en mairie qui avait été accepté.
Lors des travaux, nous avons volontairement agrandi en longueur l'abri de +1m (et en hauteur de +70cm) par rapport aux plans initiaux et de ce fait la surface de l'abri est supérieur à 20m^2.
Hier un agent du cadastre est passé pour prendre les mesures de cet abri.
Je voudrais savoir ce que j'encours comme pénalité ?
Est-ce une amende, ou est-il possible de devoir raser l'abri ?
Ou cela passera-t-il sans soucis ?
Merci pour votre réponse.
Il y a maintenant deux ans, j'ai construit un abri de jardin en dur (briques, dalle, tuiles) après avoir fait une déclaration de travaux en mairie qui avait été accepté.
Lors des travaux, nous avons volontairement agrandi en longueur l'abri de +1m (et en hauteur de +70cm) par rapport aux plans initiaux et de ce fait la surface de l'abri est supérieur à 20m^2.
Hier un agent du cadastre est passé pour prendre les mesures de cet abri.
Je voudrais savoir ce que j'encours comme pénalité ?
Est-ce une amende, ou est-il possible de devoir raser l'abri ?
Ou cela passera-t-il sans soucis ?
Merci pour votre réponse.
5 réponses
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Bonjour,
vous risquez et une amende et devoir détruire l'abri -
Merci de votre réponse.
Et savez-vous qui décide de l'application de ces pénalités ?
Est-ce le maire directement ?
Je trouve que pour 3 ou 4 m^2 en plus c'est un peu sévère de demander la démolition ?-
Mais quand vous avez "volontairement" construit une surface plus grande que celle déclarée, vous ne vous êtes pas posé de questions ? Vous saviez dès le début que vous étiez en tort, non ?
Justes ou non, il faut bien appliquer les règles en vigueur, et appliquer des sanctions en cas de non-respect. Ca ne vous parait pas "sévère mais juste" ?
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Oui mais dans votre cas + 20M2 il faut un permis de construire.
Ce n'est pas le maire qui décide
La législation juridique et financière évolue en permanence...