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Fausse déclaration de travaux.

btr59 - 23 juin 2010 à 13:37
 Psouk - 8 sept. 2010 à 12:19
Bonjour,
Il y a maintenant deux ans, j'ai construit un abri de jardin en dur (briques, dalle, tuiles) après avoir fait une déclaration de travaux en mairie qui avait été accepté.
Lors des travaux, nous avons volontairement agrandi en longueur l'abri de +1m (et en hauteur de +70cm) par rapport aux plans initiaux et de ce fait la surface de l'abri est supérieur à 20m^2.
Hier un agent du cadastre est passé pour prendre les mesures de cet abri.
Je voudrais savoir ce que j'encours comme pénalité ?
Est-ce une amende, ou est-il possible de devoir raser l'abri ?
Ou cela passera-t-il sans soucis ?
Merci pour votre réponse.

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
23 juin 2010 à 13:48
Bonjour,
vous risquez et une amende et devoir détruire l'abri
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