Fiscalité couple mixte
paums
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VInzlevinceur -
VInzlevinceur -
Bonjour,
je vous expose ma situation:
je suis résident fiscal en france, je travaille en france et je réside en france
mon épouse travaille en belgique, réside en belgique et paye ses impots en belgique
nous sommes mariés sous la communauté des biens
nous ne sommes pas frontaliers
a ce stade je vois deux options d'après ce que j'ai pu lire:
i) nous tombons sous le champ du couple mixte et je me déclare en France comme marié, et mon épouse ne touchant pas des revenus de source française, c'est tout.
ii) je dois intégrer ses revenus dans la déclaration d'impots (cellule BJ) et je déclare le meme montant en ligne TK, ce qui est les revenus qui ouvrent droit à un crédit d'impot.
Or le taux d'imposition étant ce qu'il est en belgique, cela va créer une double imposition car le montant déjà payé en belgique sur les revenus de mon épouse est supérieur au crédit d'impot susceptible d'etre obtenu en France.
Quelle option choisir, en sachant que je m'oriente plus pour la notion de couple mixte.
merci d'avance pour votre aide (et merci déjà pour tous les autres posts qui sont très utiles)
cdt
PP
je vous expose ma situation:
je suis résident fiscal en france, je travaille en france et je réside en france
mon épouse travaille en belgique, réside en belgique et paye ses impots en belgique
nous sommes mariés sous la communauté des biens
nous ne sommes pas frontaliers
a ce stade je vois deux options d'après ce que j'ai pu lire:
i) nous tombons sous le champ du couple mixte et je me déclare en France comme marié, et mon épouse ne touchant pas des revenus de source française, c'est tout.
ii) je dois intégrer ses revenus dans la déclaration d'impots (cellule BJ) et je déclare le meme montant en ligne TK, ce qui est les revenus qui ouvrent droit à un crédit d'impot.
Or le taux d'imposition étant ce qu'il est en belgique, cela va créer une double imposition car le montant déjà payé en belgique sur les revenus de mon épouse est supérieur au crédit d'impot susceptible d'etre obtenu en France.
Quelle option choisir, en sachant que je m'oriente plus pour la notion de couple mixte.
merci d'avance pour votre aide (et merci déjà pour tous les autres posts qui sont très utiles)
cdt
PP
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc pas de 2047 a remplir ou d'autres précisions, juste mes revenus francais?
Merci pour votre aide et votre rapidité!
En clair : LUI 40% des revenus + ELLE 60% = 100% = calcul du T% d'imposition, applicable sur revenus LUI (sans ELLE)
Ce qu'il faut faire, et c'est légal : déclarer la séparation des biens (simple acte notarié), et dans la déclaration ds la case "statut" on met "séparé" (PAS "marié"), et chacun est imposé dans son pays de revenus, et non mentionné dans la feuille de l'autre.
qu'as-tu fait finalement ? Quelle option : 1 ou 2 ? L'administration fiscale a-t-elle accepé ta lecture du Code des Impôts .
Je suis exactement dans la même situation.
Merci d'avance