Réponse a Luna en le remerciant vivement
LILION3
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22 juin 2010 à 19:08
LILION3 - 24 juin 2010 à 07:52
LILION3 - 24 juin 2010 à 07:52
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2 réponses
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
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24 juin 2010 à 05:39
24 juin 2010 à 05:39
Bonjour,
nos enfants héritiers, pourraient demander a celui qui restera vivant de mon épouse ou moi sa part d'héritage .
Oui et non, tout dépend de l'option choisie par le conjoint survivant. En optant pour la quotité disponible en pleine propriété, il est vrai que les enfants peuvent demander ou provoquer le partage.
En optant pour l'usufruit de la totalité des biens ou 3/4 usufruit et 1/4 pleine propriété, la principale initiative des nus-propriétaires est de pouvoir demander ou de provoquer la conversion de l'usufruit en rente viagère, à l'exception de l'usufruit portant sur le logement du couple et du mobilier qui s'y trouve...
En définitive, le conjoint survivant est tout de même bien protégé face aux autres héritiers du défunt. Et selon les cas, ces derniers doivent attendre le décès du survivant pour bénéficier de tout leur héritage en pleine propriété.
Maintenant si votre souhait est de changer de régime en optant pour la communauté universelle avec plusieurs clauses dont celle d'attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au profit du survivant afin de "mieux le protéger", l'opportunité d'un tel changement dépend de plusieurs critères, dont principalement :
- La situation patrimoniale des époux.
- La situation familiale des époux.
- La situation professionnelle des époux.
Et ce changement doit être fait dans l'intérêt de la famille.
Le régime de la communauté universelle avec la clause d'attribution intégrale n'est en principe efficace qu'en l'absence d'enfants non issus des deux époux.
En connaissance de votre situation, un notaire saura mieux vous conseiller quand à l'opportunité d'opter pour ce régime.
Cordialement
nos enfants héritiers, pourraient demander a celui qui restera vivant de mon épouse ou moi sa part d'héritage .
Oui et non, tout dépend de l'option choisie par le conjoint survivant. En optant pour la quotité disponible en pleine propriété, il est vrai que les enfants peuvent demander ou provoquer le partage.
En optant pour l'usufruit de la totalité des biens ou 3/4 usufruit et 1/4 pleine propriété, la principale initiative des nus-propriétaires est de pouvoir demander ou de provoquer la conversion de l'usufruit en rente viagère, à l'exception de l'usufruit portant sur le logement du couple et du mobilier qui s'y trouve...
En définitive, le conjoint survivant est tout de même bien protégé face aux autres héritiers du défunt. Et selon les cas, ces derniers doivent attendre le décès du survivant pour bénéficier de tout leur héritage en pleine propriété.
Maintenant si votre souhait est de changer de régime en optant pour la communauté universelle avec plusieurs clauses dont celle d'attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au profit du survivant afin de "mieux le protéger", l'opportunité d'un tel changement dépend de plusieurs critères, dont principalement :
- La situation patrimoniale des époux.
- La situation familiale des époux.
- La situation professionnelle des époux.
Et ce changement doit être fait dans l'intérêt de la famille.
Le régime de la communauté universelle avec la clause d'attribution intégrale n'est en principe efficace qu'en l'absence d'enfants non issus des deux époux.
En connaissance de votre situation, un notaire saura mieux vous conseiller quand à l'opportunité d'opter pour ce régime.
Cordialement
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