Besoins de conseille
chandram
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
ma marraine qui n'est pas une parente proche et qui n'as plus de famille souhaite me mettre legataire universelle .
Elle est proprietaire d'un appartement et souhaite me le léguer apres son décés .
Je voulais savoir comment celas ce passe au niveau des impots pour l'appartement et au niveau des frais de succession .
J'avoue ne pas m'y connaitre en matiere de droit de succession , et j'ai besoins de vos conseille .
je vous en remercie à l'avance .
ma marraine qui n'est pas une parente proche et qui n'as plus de famille souhaite me mettre legataire universelle .
Elle est proprietaire d'un appartement et souhaite me le léguer apres son décés .
Je voulais savoir comment celas ce passe au niveau des impots pour l'appartement et au niveau des frais de succession .
J'avoue ne pas m'y connaitre en matiere de droit de succession , et j'ai besoins de vos conseille .
je vous en remercie à l'avance .
6 réponses
Bonjour,
"Marraine" n'a jamais constitué un lien de parenté.
Voici comment se calculent les droits de succession :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
Et ici, un barème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
Précisions : pour calculer le lien de parenté (le "degré") entre vous et une personne parente, il faut compter les intervalles en "montant" à l'ancêtre commun puis en "descendant" jusqu'au parent en question.
Les liens de parenté se considèrent "par le sang" et non par alliance : si votre marraine n'a pas de lien de parenté "par le sang" avec vous, elle est "non-parent".
Cordialement.
"Marraine" n'a jamais constitué un lien de parenté.
Voici comment se calculent les droits de succession :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
Et ici, un barème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
Précisions : pour calculer le lien de parenté (le "degré") entre vous et une personne parente, il faut compter les intervalles en "montant" à l'ancêtre commun puis en "descendant" jusqu'au parent en question.
Les liens de parenté se considèrent "par le sang" et non par alliance : si votre marraine n'a pas de lien de parenté "par le sang" avec vous, elle est "non-parent".
Cordialement.
Elle peut vous le léguer avant son décès en passant devant un notaire car elle ne peut pas deshériter ses ayant droits légaux.
Dans ce cas, cet appartement sera à votre charge.
Dans ce cas, cet appartement sera à votre charge.
Bonsoir
Votre marraine est toujours en vie ?
Elle souhaite vous léguer l'appartement de son vivant ou après son décès ?
Votre marraine est toujours en vie ?
Elle souhaite vous léguer l'appartement de son vivant ou après son décès ?
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Je crois que votre cas est delicat puisque c'est votre marraine elle n'est pas votre parent et d'ailleurs votre marraine est-elle à bout de souffre , si elle est à de bout de souffre, elle doit faire son testamen, si dans cet testament elle vous laissé cet appartement, là vous avez toute votre droit de la jouir en d'autre si vous ne faite pas partir alors le retour successoral.
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