besoins de conseille

Question

Bonjour,  
ma    marraine  qui  n'est   pas   une   parente   proche    et  qui   n'as   plus    de  famille    souhaite    me   mettre    legataire    universelle   . 
Elle   est   proprietaire    d'un  appartement    et  souhaite  me  le  léguer    apres    son  décés  .
Je   voulais   savoir     comment   celas   ce  passe  au   niveau   des    impots     pour   l'appartement   et   au  niveau   des  frais  de  succession .
J'avoue     ne  pas    m'y  connaitre     en  matiere    de droit  de  succession  ,  et   j'ai  besoins  de   vos    conseille   . 
je   vous     en remercie   à  l'avance   .

australe13 · Answer

Bonsoir

Votre marraine est toujours en vie ?

Elle souhaite vous léguer l'appartement de son vivant ou après son décès ?

chandram · Answer

En    sachant    qu'elle   souhaite    me  leguer      son appartement   apres   son  déces

australe13 · Answer

En attendant le leg, c'est à elle d'assumer les impôts et les frais afférents à l'appartement.

Léger Jude · Answer

Je crois que votre cas est delicat puisque c'est votre marraine elle n'est pas votre parent et d'ailleurs votre marraine est-elle à bout de souffre , si elle est à de bout de souffre, elle doit faire son testamen, si dans cet testament elle vous laissé cet appartement, là vous avez toute votre droit de la jouir en d'autre si vous ne faite pas partir alors  le retour  successoral.

australe13 · Answer

Elle peut vous le léguer avant son décès en passant devant un notaire car elle ne peut pas deshériter ses ayant droits légaux.
Dans ce cas, cet appartement sera à votre charge.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
"Marraine" n'a jamais constitué un lien de parenté.
Voici comment se calculent les droits de succession :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
Et ici, un barème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme

Précisions : pour calculer le lien de parenté (le "degré") entre vous et une  personne parente, il faut compter les intervalles en "montant" à l'ancêtre commun puis en "descendant" jusqu'au parent en question.
Les liens de parenté se considèrent "par le sang" et non par alliance : si votre marraine n'a pas de lien de parenté "par le sang" avec vous, elle est "non-parent".
Cordialement.

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