Contrôle redevance télé 2009 en 2010
excitz
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Toto -
Toto -
Bonjour,
Je viens de découvrir un avis de passage d'un contrôleur du fics pour la redevance télévision. J'ai acquis ma première télévision en avril 2010 (facture à l'appui) et je possède donc bien à l'heure actuelle un téléviseur chez moi (lors de ma déclaration sur les revenues de 2009 réalisée il y a quelques semaines j'ai donc bien coché la case redevance télé).
En 2009, je persiste et signe sur le fait que je n'avais pas de télévision. Comment prouver ma bonne foi ? Comment un contrôle en 2010 pourrait prouver que je possédais une télévision en 2009 ?
Merci
Je viens de découvrir un avis de passage d'un contrôleur du fics pour la redevance télévision. J'ai acquis ma première télévision en avril 2010 (facture à l'appui) et je possède donc bien à l'heure actuelle un téléviseur chez moi (lors de ma déclaration sur les revenues de 2009 réalisée il y a quelques semaines j'ai donc bien coché la case redevance télé).
En 2009, je persiste et signe sur le fait que je n'avais pas de télévision. Comment prouver ma bonne foi ? Comment un contrôle en 2010 pourrait prouver que je possédais une télévision en 2009 ?
Merci
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5 réponses
Le contrôleur vous a transmis un avis de passage, pas un avis de redressement pour la redevance.
Pour qu'un redressement puisse être recevable, il faut prouver par constatation visuel que vous possédiez un téléviseur en 2009 (là il vient en 2010 et vous avez la facture et en plus il n'a pas pu rentrer chez vous ), mais aussi par le biais d'abonnements télévisuels, en votre nom et adresse. Donc si vous n'aviez rien de tout cela en 2009 vous ne risquez rien.
Pour qu'un redressement puisse être recevable, il faut prouver par constatation visuel que vous possédiez un téléviseur en 2009 (là il vient en 2010 et vous avez la facture et en plus il n'a pas pu rentrer chez vous ), mais aussi par le biais d'abonnements télévisuels, en votre nom et adresse. Donc si vous n'aviez rien de tout cela en 2009 vous ne risquez rien.
Un abonnement à un service de Tv ne justifie pas que vous disposez d'une télévision.
Si vous regarder la Tv sur votre PC, la redevance n'est pas due...
Si vous regarder la Tv sur votre PC, la redevance n'est pas due...
Je n'étais en 2009 abonné à aucun service télé et je n'est pas ce qu'il faut sur mon ordinateur pour la regarder.
J'ai envoyé un mail au contrôleur en lui expliquant ma situation et en lui joignant la facture de ma télévision achetée en avril.
Je donnerai suite à cette discussion si j'ai des soucis avec ce contrôleur...
Merci pour vos réponses.
J'ai envoyé un mail au contrôleur en lui expliquant ma situation et en lui joignant la facture de ma télévision achetée en avril.
Je donnerai suite à cette discussion si j'ai des soucis avec ce contrôleur...
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