Comment trouver ...

bali -
citroncassis - 22 juin 2010 à 14:45

Bonjour,
Comment puis-je savoir si le terrain appartenais bien à mon grand père décédé,en sachant que sur le cadastre ,il y a juste écrie Section HS, rien de plus.
Merci d'avance pour vos réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

citroncassis

En contactant la Conservation des Hypothèques du lieu du terrain (coordonnées dans les pages jaunes). On vous donnera la marche à suivre (démarches payante).

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