Puis je avoir la tutelle de mon fils
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, je ne suis pas marié, j'ai eu un enfant avec mon ex concubin et celui-ci prend mon notre enfant de temps en temps sans que je sache où il l'emmène, je pense qu'il est en suisse, notre enfant n'a pas trois ans, et mon ex concubin refuse totalement de me donner l'adresse ou il va
il a également une autre amie a salon de provence et apparemment mon fils connait ses enfants. Il ne met en colère quand je demande l'adresse ou le joindre il répond qu'il téléphone tous les deux jours pour donner des nouvelles
j'aimerai faire une demande de tutelle du fait que je l'ai avec moi disons à 80 % . mon ex concubin ne partifipe pour ainsi dire à rien dans les depenses de nourrice et autres pour
mon enfant. Que dois-je faire ?
il a également une autre amie a salon de provence et apparemment mon fils connait ses enfants. Il ne met en colère quand je demande l'adresse ou le joindre il répond qu'il téléphone tous les deux jours pour donner des nouvelles
j'aimerai faire une demande de tutelle du fait que je l'ai avec moi disons à 80 % . mon ex concubin ne partifipe pour ainsi dire à rien dans les depenses de nourrice et autres pour
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2 réponses
Votre question relève d'un juge aux affaires familiale (JAF) qui interviendrait pour la mise en place d'une convention entre les parents.
Il convient en effet que les conditions du droit d'hébergement soient actées.
Renseignez vous sur cette intervention du JAF auprès du greffe du tribunal de grande instance.
Vous ne nous dites pas quelles sont les conditions actuelles de représentation légale de votre fils.
Il convient en effet que les conditions du droit d'hébergement soient actées.
Renseignez vous sur cette intervention du JAF auprès du greffe du tribunal de grande instance.
Vous ne nous dites pas quelles sont les conditions actuelles de représentation légale de votre fils.