Assignation abusives du syndic

Question

Bonjour,
je suis copropriétaire à La plaine saint denis dans une résidence neuve livrée en février 2009.
Les 3 premier trimestre je me suis acquitté de mes charges, et j ai signalé a la personne en charge de mon immenble que j'etais propriétaire occupant, et donc de bien vouloir mettre mon adresse à jour. Je recevais mes relevés, faisant suivre mon courrier, mais ils étaient envoyer a mon ancienne adresse . Dernier trimestre, inquiet de ne rien recevoir j appel mon syndic, qui prend en note, me rassure, et me dit de ne pas m inquiété, l ancien interlocuteur ayant été licencier, on m'explique qu il faut un peu de temps au " nouveau " pour reprendre les dossiers.
Fin janvier, ne voyant toujours rien venir je relance foncia, qui de nouveau prend note. Fevrier, lors d une viste de levé de reserves avec le promoteur et le syndic, j alerte celui ci que depuis je ne reçois rien du syndic, il s'excusera, notera sur son calepin en me promettant de faire le necessaire ... Fin fevrier j envoi un fax ... Mars  des appels telephoniques .. Enfin en mai je reçois le recapitulatif de mes charges, dont je m acquitte immédiatement, mais deux jours plus tard un avis de passage d huissier, pour une assignation devant le tribunal pour " résistance abusive "!Le syndic me réclame 277€ sommation art 19, 192 € de frais de sommation, 397€ de frais de transmission dossier avocat, puis via la procédure 600 € en application de l art 700 du cpc et 3000€ de dommages et intérêts ! Malgré des courriers AR ou je m'explique , malgré l honnêteté de l interlocuteur du syndic qui devant le service contentieux a reconnu avoir été informé à maintes reprises que j'étais propriétaire occupant, le service contentieux poursuit l'assignation devant le tribunal sous prétexte que je n ai pas la preuve de les avoir informé, balayant au passage la parole de son collaborateur ( en effet je n ai jamais envoyé de courrier en AR juste pour signaler mon changement d adresse ).
Je tiens à signalé que je fais partie du conseil syndical de la copro, et que mes coordonnées téléphoniques n'ont jamais changées .
Fais-je donc être obligé de payer tous ces frais ?

Paris · Answer

Bonsoir,

Hélas pour vous, mais le fait de faire partie du Conseil syndical ne peut intervenir en rien dans cette situation et ne vous dégage pas de vos obligations de Copropriétaire qui font que, même si le Syndic à votre numéro de téléphone, cela n'est pas le procédé reconnu pour transmettre votre adresse de domiciliation qui celle-ci doit être écrite et envoyée par lettre recommandé avec avis de réception au Syndic de la Copropriété.

sebiwer · Answer

Bonjour, 

J insiste sur le fait que je me suis inquiété à maintes reprises de na pas recevoir de courrier, et qu'a chacun de mes appels ou de mes rencontres avec le representant de Foncia j ai précisé être propriétaire occupant, et qu'a chaques fois on m'a répondu faire le necesaire. En fait je risque d'être condamné juste pour avoir fait confiance a foncia ?! Si, dés 2009 on m'avait demandé un courrier je l'aurait envoyé, je ne l'ai pas fait, étant en contact régulier avec mon syndic ...

ALOUETTE · Answer

Bonsoir,
Notre copropriété est géré par foncia et moi-même etant membre du conseil syndical. Je connais très bien les abus de foncia contre les copropriétaires faibles.
Je vous conseille d'adhérer à une association de consommateurs "CSF" la confédération syndicale des familles et une juriste vous orientra pour résoudre votre problème. Ne restez pas isolé et tenez-moi  au courant. Bon courage
ALOUETTE

aeon-flux1234 · Answer

Bonjour,

Presque même cas pour nous.

Mon amie et moi avons acheté en VEFA en 2009.
Lors de la première assemblée générale, le syndic a pris les adresses des propriétaires.
Nous y avions donc annoté notre nouvelle adresse.

Juste avant d'emménager, nous avons fait un courrier simple au syndic stipulant notre nouvelle adresse avec le paiement du fond de roulement.

En 2010, nous n'avions réçus aucun courrier du syndic.. inquiet, nous rencontrions alors le gestionnaire pendant une visite de l'immeuble, celui ci prend bien notre adresse.
Malgré ces 3 éléments, le syndic nous envoye à notre bonne adresse, le 24 déc (sic) la liste des charges + un millier de frais avec un simple mot nous demandant de confirmer notre adresse postale.

Notre première démarche est de payer les charges. Puis nous envoyons plusieurs LRAR demandant l'annulation des frais. Les courriers étaient envoyés à notre ancienne adresse, retournés par la Poste avec la mention Boite non identifiable.

Nous apprenons en parallèle via le conseil syndical qu'un procès a été lancé contre nous. Nous ne connaissons pas la décision du tribunal.

Nous avons rencontré le syndic qui pense que nous sommes de mauvaise foi et que notre affaire a été faite sciemment. Le syndic demande 2500€ de dommages et intérêts. Nos courriers et apports manuscrits n'ont pas été retrouvés...

Vu que les courriers ont été envoyés à une mauvaise adresse, comment protester? La procédure du syndic est-elle valable? L'article 19 demande à que que des frais d'hypothèque soient pris 30 jours après réception d'une mise en demeure envoyée par LRAR; aussi vu que le courrier est retourné chez l'envoyeur avec "boite non identifiable", la procédure n'est elle pas caduque?

Merci pour votre aide!

Rochat1 · Answer

Bonjour,
N'oubliez jamais que votre syndic est votre "employé".. je schématise bien sûr, mais il y a du vrai. Il doit faire correctement son travail mais ne pas partir en guerre contre ceux qu'ils l'ont élu !! Si tel est le cas, Sebiwer président du conseil syndical, doit faire circuler un courrier à tous les copropriétaires et faire en sorte de virer ce malotru lors de la prochaine assemblée générale. Pour l'instant, vous pourriez contacter un avocat et si vous possédez une "protection juridique", faites la fonctionner.
Bonne chance.

Jomase · Answer

A vous de vous retournez contre ce syndic pour avoir volontairement envoyé ces courriers à une mauvaise adresse.

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