Collectivité térritoriales et VIAGER
alexandre57
-
znber -
znber -
Bonjour,
Une question me pose problème depuis quelques jours : Est-ce qu'une colléctivité (commune) peut acquérir un bien immobilier en viager?
Merci pour vos futures réponses qui éclaireront certainement ma vision des choses.
Cordialement.
Une question me pose problème depuis quelques jours : Est-ce qu'une colléctivité (commune) peut acquérir un bien immobilier en viager?
Merci pour vos futures réponses qui éclaireront certainement ma vision des choses.
Cordialement.
3 réponses
-
Sur le plan juridique rien ne s'oppose à l'achat d'un bien immobilier en viager par une commune. Agent immobilier, spécialiste de la vente en viager, j'ai déjà eu personnellement le cas d'un l'exercice du droit de préemption d'une commune sur une vente en viager.
-
Merci pour votre réponse JoCh. Mais existe t'il une base juridique solide l'autorisant? Un article sur lequel je pourrais me baser, une loi?
Merci d'avance. -
IL ME SEMBLE QUE OUI, SELON LA LOGIQUE DE DROIT IMMOBILIER FRANCAIS, L'INTERET GENERAL PRIME SUR L'INTERET PARTICULIER. SI LA COMMUNE A UN PROJET POUR CE BIEN, UN PROJET POUR LE COLLECTIF, ELLE EST EN DROIT DE PREEMPTER.
SALUTATIONS
La législation juridique et financière évolue en permanence...