Question succession en relation à immobiliers

lulu - 21 juin 2010 à 14:10
 lulu - 21 juin 2010 à 15:22
Bonjour,

Merci pour votre aide et les informations déjà fournies les derniers jours.

Notre situation actuelle est la suivante:
Notre grand-mère vit en France dans une maison. La maison est payée, il ne reste plus d'hypothèque. Notre grand-père est décédé il y a 6 ans. La maison appartient maintenant (selon un notaire) d'une part à notre grand-mère, d'autre part à ma maman ainsi que d'autre part également à son frère (notre oncle).
En raison de problèmes de santé et suite au fait que son fils ne s'occupe pas de notre grand-mère, elle va être placée dans une maison de retraite très prochainement. La pension à notre grand-mère ne suffit malheureusement pas pour payer la totalité du montant demandé par la maison de retraite. Mon oncle est au chômage et il ne veut pas participer au paiement, le salaire à notre maman ne suffit pas vraiment pour régler les 500 euros manquants par mois, ou il suffirait peut-être, mais ceci aurait comme conséquence qu'elle ne serait plus en mesure de se couvrir tous ces propres frais.

Notre oncle veut se débarasser de notre grand-mère. Ca tombe donc bien qu'elle soit d'accord à être placer dans une maison de retraite (notre oncle l'a convaicu, si vous comprenez ce que je veux dire).

Au début il était prévu de vendre la maison afin de pouvoir régler les frais de la maison de retraite, mais notre oncle a changé d'avis et veut maintenant rester dans la maison avec sa concubine. Notre grand-mère ne lui demande pas de loyer. Nous sommes maintenant dans une situation déliquate, puisque après des semaines d'attente, nous avons réussi à trouver une place pour notre grand-mère dans une maison de retraite et elle doit y aller dans 10 jours. Nous ne voulons pas annuler la réservation, mais de l'autre côté, nous ne sommes pas en mesure de subvenir aux frais.

Selon vos conseils, nous avons contacter un notaire en France qui nous a donné les conseils/informations suivant/es:

1. Notre grand-mère peut prendre seule la décision d'aller dans une maison de retraite et les enfants sont supposés mettre à disposition le montant manquant à la fin du mois. Est-ce bien correct? Notre maman ne peut donc pas s'y opposer? Que se passe-t-il si notre oncle ne paie vraiment pas la moitié des frais?
2. Le notaire nous a conseillé de contacter le SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL afin de recevoir le montant manquant pour la maison de retraite. Il nous a expliqué que l'état payerait le montant manquant et au décès de notre grand-mère la somme des montants serait déduite de la succession. Ainsi notre oncle payerait finalement aussi sa part. Est-ce une possibilité à considérer? Est-ce que ce SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL est généralement pret à subvenir à des tels frais? Je vais faire la demande dès que possible mais je pense que nous n'auront pas de réponse définitive dans les 10 jours suivants? Est-ce les maisons de retraite sont généralement d'accord à attendre 2 ou 3 mois sur l'argent manquant si nous leur disons que nous avons fait la demande auprès du SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL?
3. Le notaire nous a également expliqué que, lors du décès de notre grand-mère, les frais payés par le SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL, seraient donc déduit de la succession. Et apparement notre maman aurait le droit de demander le loyer (depuis le déménagement de notre grand-mère) à notre oncle. Ce loyer serait déduit de la part de succession de notre oncle et reviendrait à notre maman. Est-ce bien correct? Nous voulons être à 100% sûres avant de considérer cette option qui nous parrait la plus logique afin de garangir que les frais soient partagés de manière loyale.
4. Nous savons que notre oncle a des dettes, mais nous ne savons pas la hauteur du montant. Si notre oncle devrait décéder, qui devra payer ses dettes?
5. Si notre oncle devrait vivre dans la maison à notre grand-mère et mourir avant elle, qui payera les loyers à notre maman? Je suppose: personne?? Il faut dire qu'il n'est pas en très bonne santé.

Nous voudrions être sûres que les informations sont bien correctes et qu'il n'y a aucun risque pour nous. De plus, peut-être que vous pouvez nous donner un bon conseil?

Je vous remercie d'avance de votre aide.
lulu

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
21 juin 2010 à 14:15
Vous devez contacter en urgence une assistante sociale qui s'occupera de monter le dossier pour votre grand mére.
Votre Oncle doit un loyer a votre mére.
Au décés de votre grand mére effectivement l'état récupérera les sommes avancées sur l'héritage et plus si besoin.
En cas de dc de votre oncle soit il a des héritiers soit vous êtes ses héritiers et pouvez refuser l'héritage qui reviendra a l'état
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Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
Nous devons donc contacter une assistante sociale concernant la demande que nous voulons faire auprès du SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL? Le contact direct avec le service n'est pas recommandable? Comment trouver une telle assistante sociale? Est-ce que la maison de retraite pourrait nous donner un bon contact?
"et plus si besoin" veut dire que l'état peut déduire une somme plus importante de la succession que nécessaire pour couvrir les frais de la maison de retraite?
"refuser l'héritage" veut dire que nous refusons l'héritage sans savoir s'il a vraiment des dettes? Et si maintenant par surprise il devrait avoir de l'argent de côté? L'argent revient à l'état?
Merci encore!
lulu
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
21 juin 2010 à 15:11
L'assistante sociale travaille eu sein du service d'aide sanitaire et social.
La maison de retraite saura vous renseigner.
On demande au moment d'un héritage de connaitre l'état de la succession et si trop de dettes on peut refuser l'héritage
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Merci infiniment! J'ai déjà contacté l'aide sanitaire et commander un dossier.
lulu
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