Augmentation des provisions sur charges 300%

nana - 21 juin 2010 à 12:15
 nana - 21 juin 2010 à 16:30
Bonjour,

Celà fait 2 ans que nous avons emménagé dans notre appartement.
A notre entrée, les provisions sur charges était de 30€ (pour un F2).

A cette époque, j'avais trouvé ça très faible, je leur avais donc proposé de les fixer à 60€ (Je payais déjà 50€/mois pour un studio), mais ils ont refusé.

Avec ces charges et le montant du loyer, nous rentrions dans les 30% réglementaire.

Aujourd'hui, la régulation de charge de la première année est supérieur à 1 mois de loyer, et l'agence immobilière à augmenté notre provision sur charges de plus de 300%. A partir du mois prochain nos charges seront de 100€.

Avec cette ré-évaluation de nos charges, le loyer ne rentre plus dans les 30% de nos revenus.

Une telle augmentation est-elle légale ?
Pouvons nous empêcher/bloquer cette augmentation ?
Quels recours avons nous ?
Que pouvons nous faire si notre nouveau loyer dépasse les 30% de nos revenus ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
21 juin 2010 à 12:54
bonjour : Il est possible que ce soit un logement neuf, et dans ce cas, on ne sait pas trop où l'on va.

L'augmentation est tout à fait légale si elle correspond à la réalité (vous a-t-on fourni des justificatifs?)

Ne vous tracassez pas pour le fait de dépasser les 30 %, le problème est de savoir si vous pouvez faire face.

Dans le cas contraire, mieux vaudrait envisager de trouver quelque chose de moihs cher.

Il n'est pas possible de bloquer le total loyer plus charges à 1/3 de vos revenus, à part peut-être la consommation d'eau de la ville sur laquelle vous pouvez jouer en faisant attention, mais cela reste limité.

Il est impossible que les charges soient fixes. Et si le réel a très largement dépassé la provision initiale, il es normal d'augmenter la provision. Cela ne peut pas être autrement.
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Tout d'abord merci pour votre réponse.

Effectivement, il s'agit d'un logement neuf.
L'agence immobilière nous a bien fourni des justificatifs, et la différence entre le prévisionnel et le réel vient du fait qu'ils avaient uniquement compté le chauffage des parties communes.

Par rapport au 30%, je suis bien consciente qu'on peut outrepasser cette règle. D'ailleurs à la signature du bail, nous dépassions déjà un peu les 30% réglementaire. Le soucis par rapport à cette ré-évaluation est que nous ne pouvons pas faire face à un tel loyer pour un 2 pièces (900€ charges comprises après augmentation des charges). Mon ami vient de perdre son travail, et nous avons déjà à payer la régulation des charges pour 2008-2009 (900€).

Peut-on "forcer" le propriétaire à baisser son loyer pour que le prix de l'appartement reste correcte/abordable (ou juste cohérent avec le bail qu'on a signé) malgré l'augmentation des charges ?

Cette régulation de charge intervient pour la consommation entre le 01/07/2008 et le 30/06/2009, je suis inquiète par rapport à la régulation de 2009-2010 qui devrait suivre. Y-a-t'il un délai minimum entre deux régulations de charges ?
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Utilisateur anonyme
21 juin 2010 à 15:12
bonjour : non, vous ne pouvez pas forcer le le propriétaire à baisser le loyer. Il a probablement un crédit à payer si c'est du neuf, et on ne lui baissera pas les mensualités.

Chauffage des paries communes ???? vous voulez dire chauffage collectif sans doute. Bien sûr, s'ils n'ont compté que ça, il y a bien d'autres frais en copropriété.

En cas de perte d'emploi, vous avez droit à un préavis réduit à un mois.

La seule solution est de trouver un autre logement moins cher.

Vous pouvez aller voir l'ADIL qui devrait vous confirmer, c'est gratuit (se renseigner en mairie.
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Merci beaucoup pour vos éclaircissements. Bonne continuation.

Je contacterais l'ADIL.
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