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Changement carte grise

val - 21 juin 2010 à 11:14
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 21 juin 2010 à 11:17
Bonjour,
voilà j'aimerais savoir si en vendant mon véhicule avec acte de vente une fois que moi j'ai envoyé le double à la prefecture (ou sous prefecture) si je suis couverte au cas ou mon acheteur ne changerais pas la carte grise ?? (pour les pv ou eventuelles accidents?)
merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
21 juin 2010 à 11:17
bonjour

normalement oui, mais il se peut que vous receviez une amende si l'acheteur commet une infraction il arrive parfois que les dossiers sont mal enregistrer et que tant que l'acheteur n'a pas fait de changement la préfecture se paume un peu

si cela arrive dans tous les cas il faut vous rendre à la gendarmerie avec le pv et l'acte de vente

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