Changement carte grise
val
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
voilà j'aimerais savoir si en vendant mon véhicule avec acte de vente une fois que moi j'ai envoyé le double à la prefecture (ou sous prefecture) si je suis couverte au cas ou mon acheteur ne changerais pas la carte grise ?? (pour les pv ou eventuelles accidents?)
merci d'avance pour vos réponses
voilà j'aimerais savoir si en vendant mon véhicule avec acte de vente une fois que moi j'ai envoyé le double à la prefecture (ou sous prefecture) si je suis couverte au cas ou mon acheteur ne changerais pas la carte grise ?? (pour les pv ou eventuelles accidents?)
merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Changement carte grise
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
bonjour
normalement oui, mais il se peut que vous receviez une amende si l'acheteur commet une infraction il arrive parfois que les dossiers sont mal enregistrer et que tant que l'acheteur n'a pas fait de changement la préfecture se paume un peu
si cela arrive dans tous les cas il faut vous rendre à la gendarmerie avec le pv et l'acte de vente
normalement oui, mais il se peut que vous receviez une amende si l'acheteur commet une infraction il arrive parfois que les dossiers sont mal enregistrer et que tant que l'acheteur n'a pas fait de changement la préfecture se paume un peu
si cela arrive dans tous les cas il faut vous rendre à la gendarmerie avec le pv et l'acte de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...