RESILIATION ANTICIP.DU PROPRIO A T IL LE DROI

nico - 21 juin 2010 à 08:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 juin 2010 à 14:37
Bonjour,
mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée pour reprise de son logement. Son explication : plus de chômage indemnisée et séparation avec sa conjointe.
Mon bail se termine logiquement en 02/2012 soit encore deux ans. Bail du 6/7/89 de 3 ans.
Il me donne un préavis de trois mois pour quitter le logement.
J'ai erré sous différents forums et certains parlent d'un préavis de 6 mois pour rupture anticipée sans tenir compte de la date de fin du bail et d'autres disent que le bailleur ne peut reprendre son logement pour y habiter qu'à la fin du bail en prévenant 6 mois à l'avance son locataire.
Est ce que la loi doit tenir compte des soucis du propriétaire ?
Est-il en droit de reprendre le logement avant le terme du bail ? Si oui de combien est le préavis 3 ou 6 mois ?
Merci de vos réponses.

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 juin 2010 à 08:15
bonjour : il arrive que des juges accordent que le propriétaire dans une telle situation puisse reprendre son logement avant la fin du bail, mais je ne sais plus s'il doit respecter 6 mois, ou si cela peut être réduit à 3 mois.

La possibilité existe, mais il faut que ce soit le juge qui l'ait décidé.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
21 juin 2010 à 08:44
Etes vous sur de cela Paulin c'est la premiére fois que j'en entends parler


Si pas de jugement en sa faveur le propriétaire ne peut pas donner congé a son locataire avant la fin du bail et en respectant un préavis de 6 mois.
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Utilisateur anonyme
21 juin 2010 à 13:00
bonjour : je l'ai lu sur ce même forum.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
21 juin 2010 à 13:53
Je reste septique il ne faut pas croire tout ce qui est marqué :-))
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
21 juin 2010 à 14:19
de toute facon , ce locataire devra partir , alors un peu plus tot ....
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
21 juin 2010 à 14:37
C'est une façon de voir mais entre partir sous 3 mois et rester encore presque 2 ans.Un déménagement coute de l'argent
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