RESILIATION ANTICIP.DU PROPRIO A T IL LE DROI
nico
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21 juin 2010 à 08:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 juin 2010 à 14:37
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 juin 2010 à 08:15
21 juin 2010 à 08:15
bonjour : il arrive que des juges accordent que le propriétaire dans une telle situation puisse reprendre son logement avant la fin du bail, mais je ne sais plus s'il doit respecter 6 mois, ou si cela peut être réduit à 3 mois.
La possibilité existe, mais il faut que ce soit le juge qui l'ait décidé.
La possibilité existe, mais il faut que ce soit le juge qui l'ait décidé.
feloxe
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21 juin 2010 à 08:44
21 juin 2010 à 08:44
Etes vous sur de cela Paulin c'est la premiére fois que j'en entends parler
Si pas de jugement en sa faveur le propriétaire ne peut pas donner congé a son locataire avant la fin du bail et en respectant un préavis de 6 mois.
Si pas de jugement en sa faveur le propriétaire ne peut pas donner congé a son locataire avant la fin du bail et en respectant un préavis de 6 mois.
Utilisateur anonyme
21 juin 2010 à 13:00
21 juin 2010 à 13:00
bonjour : je l'ai lu sur ce même forum.
feloxe
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21 juin 2010 à 13:53
21 juin 2010 à 13:53
Je reste septique il ne faut pas croire tout ce qui est marqué :-))
jaqot
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21 juin 2010 à 14:19
21 juin 2010 à 14:19
de toute facon , ce locataire devra partir , alors un peu plus tot ....
feloxe
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21 juin 2010 à 14:37
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C'est une façon de voir mais entre partir sous 3 mois et rester encore presque 2 ans.Un déménagement coute de l'argent