Droit sur l'installation de portail

NeNe - Modifié par NeNe le 21/06/2010 à 09:29
 citroncassis - 21 juin 2010 à 13:46
Bonjour,

nous sommes 4 propriétaires: A-B-C-D

Mur
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' ' ' '
' D ' ' '
' ' ' '
'----------- ' '

----------- --------------- -------------- []
' ' ' ' '
' C ' B ' ' A '
' ' ' ' '
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A-B-C sont propriétaire de chacune des parcelles en face de chez eux.
"D" a une servitude de passage de jour comme de nuit. Nous souhaitons remettre une portail à l'entrée du passage. Je dis bien remettre car il y avait déjà un portail auparavant. L'ancien propriétaire est parti avec les portes. Nous habitons en bordure de foret et pour des questions de sécurité (chien, passage...) nous aimerions remettre un portail.
Nous ne voulons en aucun cas privé "D" de sont droit de passage.
A-B-C-D disposerons des clefs.
"D" ne souhaite pas d'un portail manuel.
Peux-ont installer ce portail??
Merci de vos réponses.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
21 juin 2010 à 10:29
Oui vous pouvez installer un portail a la condition que D ai une clé.
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citroncassis
21 juin 2010 à 11:08
A, B et C sont libres de clore leur propriété comme bon leur semble, du moment qu'ils ne privent pas D de sa son droit de passage.

D peut exiger le respect de son droit de passage, mais ne peut rien exiger quant au portail (manuel, électrique...), du moment qu'il y a accès (clés)
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il faut que "d" valide le devis du portail
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
21 juin 2010 à 11:22
Non pourquoi devrait il le valider puisqu'il ne le paie pas???
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citroncassis
21 juin 2010 à 13:46
D n'a rien à valider, juste à avoir l'accès.
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