Droit sur l'installation de portail
NeNe
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
nous sommes 4 propriétaires: A-B-C-D
Mur
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' D ' ' '
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' C ' B ' ' A '
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A-B-C sont propriétaire de chacune des parcelles en face de chez eux.
"D" a une servitude de passage de jour comme de nuit. Nous souhaitons remettre une portail à l'entrée du passage. Je dis bien remettre car il y avait déjà un portail auparavant. L'ancien propriétaire est parti avec les portes. Nous habitons en bordure de foret et pour des questions de sécurité (chien, passage...) nous aimerions remettre un portail.
Nous ne voulons en aucun cas privé "D" de sont droit de passage.
A-B-C-D disposerons des clefs.
"D" ne souhaite pas d'un portail manuel.
Peux-ont installer ce portail??
Merci de vos réponses.
nous sommes 4 propriétaires: A-B-C-D
Mur
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A-B-C sont propriétaire de chacune des parcelles en face de chez eux.
"D" a une servitude de passage de jour comme de nuit. Nous souhaitons remettre une portail à l'entrée du passage. Je dis bien remettre car il y avait déjà un portail auparavant. L'ancien propriétaire est parti avec les portes. Nous habitons en bordure de foret et pour des questions de sécurité (chien, passage...) nous aimerions remettre un portail.
Nous ne voulons en aucun cas privé "D" de sont droit de passage.
A-B-C-D disposerons des clefs.
"D" ne souhaite pas d'un portail manuel.
Peux-ont installer ce portail??
Merci de vos réponses.
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