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Caution solidaire entre epoux

val 14 - 20 juin 2010 à 22:14
 Diabon - 15 déc. 2017 à 23:50
Bonjour, ma soeur m a avoué cette semaine avoir signé un document la rendant caution solidaire de son mari à hauteur de 30 000 euros et une seconde fois pour l achat d'une voiture. Il a une boite qui se porte mal mais ma soeur ne sait absolument pas quel est l'étendue des dégâts.Il ne lui donne aucune infos mais lui a imposé sa signature!!
"Si tu ne signes pas, jsuis cuit, je ne peux plus avancer!!!"Cela me rend malade en sachant qu'elle travaillait pour lui et qu'il l'a licenciée !! Problèmes de couple!! Comment puis je l'aider afin d'éviter le pire??? Elle ne bosse plus, ils ont trois enfants, il ne lui a pas encore envoyé de lettre de licenciement, comment la banque peut elle demander à son mari de lui faire signer cette caution solidaire???A t elle un recours??Ils n'ont pas fait de contrat de mariage!Je suis inquiete!! Si vous avez des connaissances dans ce domaine.....
Ce qui me tracasse, c 'est que je me dis que si on demande à ma soeur se se porter caution solidaire, c'est que tous leurs biens ont été hypothéqués et que la dette est supérieure?????????
Please help

Merci beaucoup

4 réponses

Réponse 1 / 4
citroncassis
21 juin 2010 à 10:55
Caution solidaire ou pas, sans contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la communauté et les dettes de l'un sont aussi les dettes de l'autre...

Il est peut-être grand temps de se tourner vers la commission de surendettement pour présenter un dossier avant que les choses ne tournent vraiment mal, non ?
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Val 14
22 juin 2010 à 17:35
Merci beaucoup pour vos réponses!! Donc , si j ai bien compris, elle est dans la crotte!!
Mais la banque doit bien se rendre compte qu' elle n a plus de rentrée d'argent puisque licenciée par son mari! Peut on faire signer une caution solidaire à son conjoint sans être à la banque????Pour moi, elle l a signée sous la contrainte !Voyez le truc!!

Merci. A plus
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 juin 2010 à 18:07
Il faudra prouver qu'elle a signé sous la contrainte.
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citroncassis
23 juin 2010 à 09:04
Pour ce qui est de l'aceptatin par la banque de la caution de votre soeur, c'est le problème de la banque de s'assurer que la caution est solvable. Si la banque accepte la caution de quelqu'un au chômage, la banque a un cautionnement qui ne lui sert pas forcément à grand chose, mais ça c'est le problème de la banque. Votre soeur ne peut pas utiliser cet argument pour faire tomber la caution.

Quant à la signature sous la contrainte, arriverait-elle à le prouver ?
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Bonne chance !
26 mai 2011 à 15:45
La banque a certainement exigé un cautionnement solidaire de la part de Madame puisque sous le régime légal, les dettes entrées du chef du mari engagent les biens propres de celui ci ainsi que l'ensemble des biens communs hormis les gains et salaires de Madame. Cependant sans avoir signé le cautionnement, en aucun cas ses biens propres auraient pu être engagés par les dettes de son mari.
Avec ce cautionnement, c'est l'ensemble des biens de Monsieur et Madame (propres et communs) qui vont se trouver engagés.
Pour faire tomber l'acte de caution, le seul moyen c'est d'invoquer la nullité et pour cela il va falloir soit prouver une violence (morale ou physique : bonne chance !), soit prouver un dol (cela suppose que le créancier donc la banque je présume ait caché ou trafiqué des infos sur la solvabilité du débiteur : bonne chance !) soit prouver une erreur (la seule pouvant marcher ici est l'erreur sur la solvabilité présente du débiteur, hors son mari semble lui avoir dit qu'il était dans la mer... : bonne chance !)
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Diabon
15 déc. 2017 à 23:50
Merci
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Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
21 juin 2010 à 10:43
Votre soeur est engagée financiérement.Si la banque a besoin elle demandera le remboursement de cette dette a votre soeur et pourra effectuer des saisies sur rémunération
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Réponse 3 / 4
Val 14
22 juin 2010 à 21:21
Chouette!!!! Sa promet une bonne ambiance!!

Merci beaucoup

A plus

Val 14
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Réponse 4 / 4
Val 14
23 juin 2010 à 15:50
Merci pour la réponse!!
Ok pour la banque!! c'est plus clair! La complexité vient en effet du fait que la banque ne sait pas encore que ma soeur est au chômage puisque son mari ne lui a pas envoyé de lettre de licenciement!! Quant à la signature sous contrainte, en effet pas facile .Son mari est acculé financièrement et moralement. Ma soeur aurait trop peur de sa réaction si elle devait attenter quelque chose!!

Merci mille fois

A plus

Val 14

J espère juste que leur situation va avancer, que ce soit la liquidation ou pas. Son client, qui n'est autre que l'état ne paye pas!! Il devait payer en avril!! Cela serait reporté à la fin de l'année!!
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