Droit de passage
sandrine56
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous avons une maison pour laquelle un droit de passage ( servitude ) a été accordée il y a plus de 50 ans pour 3 parcelles de terrains situées derrière . Toute la zone est en zone constructible mais ces 3 parcelles differentes n'ayant que pour seul passage cette servitude sont elles constructibles pour autant?
nb la servitude ne répond pas à la reglementation concernant le passage des pompiers ou autre véhicule.(ancien passage à charette).
Nous avons une maison pour laquelle un droit de passage ( servitude ) a été accordée il y a plus de 50 ans pour 3 parcelles de terrains situées derrière . Toute la zone est en zone constructible mais ces 3 parcelles differentes n'ayant que pour seul passage cette servitude sont elles constructibles pour autant?
nb la servitude ne répond pas à la reglementation concernant le passage des pompiers ou autre véhicule.(ancien passage à charette).
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1 réponse
bonjour : Pour un permis de construire, il est exigé un passage de 4 mètres. Donc vous avez le risque qu'on vous demande d'élargir.
A votre place, j'irais voir mon notaire avec plan et photos pour lui demander un avis. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Il faudrait peut-être voir de leur vendre un passage de 4 mètres, que vous feriez passer là où VOUS voulez, afin que ça ne vous coupe pas le terrain. Mais parlez-en au notaire.
A votre place, j'irais voir mon notaire avec plan et photos pour lui demander un avis. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Il faudrait peut-être voir de leur vendre un passage de 4 mètres, que vous feriez passer là où VOUS voulez, afin que ça ne vous coupe pas le terrain. Mais parlez-en au notaire.
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