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Voisinage

frplayer402 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je desire mettre un mobile home sur un terrain où ma famille en a deja 2 , le voisin qui a une maison sur le terrain voisin veut porter plainte pour trouble de voisinage. que dit la loi a ce sujet ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
De toute façon la pose d'un mobile home sur un terrain est soumis a autorisation de la mairie.A partir du moment ou vous avez ces autorisations et que vous vous comportez correctement il n'y a pas de raison que le voisin porte plainte
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