recours montant IDV Education nationale. Résolu

Question

Bonjour, 
N'est-il pas préférable de refuser le montant proposé pour faire valoir un recours auprès du tribunal administratif?? ou peut-on le faire après coup?? j'envisage aussi un recours au TA car je suis en désaccord avec le montant proposé ( 50 % pour une création d'entreprise après 13 ans d'ancienneté comme prof )

M · Accepted Answer

Bonsoir. Dans quelle académie êtes-vous ? Avez-vous finalement démissionné ?

titof · Answer

bonjour,
moi je suis assistante au greta depuis 13 ans et et je n'ai eu que 3 mois de salaire en plus net et meme pas brut , j'essaie de voir pour un recours au tribunal administratif , je sais pas vers qui me retourner, toi tu as eu au moins 12 fois ton salaire ce qui correspondant à 50 % , j'aurais bien aimé pour partir pour mon projet

conan44 · Answer

Bonjour,

 Je suis dans le même cas que toi.

Pour ma part, j'ai démissionné le 01 sept 2011, à 50 ans et après 18 ans de fac à face devant des élèves en atant que prof titulaire en éco-gestion,  pour créer une entreprise;

 j'ai attaqué le 24 août 2011 le rectorat car l'IDV  attribué me paraît faible (36 000 € avant retrait des cotisations sociales...); j'ai pris un avocat car l'enjeu est important.
Je compte d'ailleurs engager une 2ème procédure à leur encontre car mes 1ères recherches juridiques me montrent que cette soumission aux cotisations et autres CSG n'est pas non plu légale...

Je serai très content d'échanger avec toi car je suis sûr qu'il est important de mutualiser les infos; on est plus fort à plusieurs que tout seul !

A bientôt de tes nouvelles;

Très cordialement,

 Conan44

titi_denva · Answer

Bonjour, je vais envoyer aujourd'hui ma demande et en effet, je pense qu'il est important de mutualiser la connaissance des procédures en ce domaine. Serait-il possible de prendre également contact avec vous tous. L'idée d'un "club, rires" des anciens de l'éducation nationale n'est peut être pas si farfelue que cela après tout ;-)

Cordialement

anaconda973 · Answer

Bonjour, 


Le decret de 2008 indique que le montant de l'IDV est susceptible de recours. De quel type de recours s'agit-il (Tribunal Administratif ? indemnitaire ? gracieux ? hiérarchique ?). 
Dans mon cas, la décision d'attribution ne mentionne pas la possibilité de recours et les délais, donc je ne sais pas à qui m'adresser pour contester la décision du montant de l'IDV qui m'a été adressée. 
Je dois aller directement au Tribunal administratif ou je dois faire un recours administratif préalable obligatoire ? (à qui, comment ??) qui fait  perdre du temps........
Merci pour vos réponses à tous  à ma question urgente.

valouangel · Answer

Bonjour,
j'essaie de demander l'IDV pour création d'entreprise mais je suis bien moins avancée que vous tous.
Problème : apparemment, il faut demander l'IDV avant d'envoyer sa démission mais il faut joindre des justificatifs de la création d'une entreprise. Or, quand on est prof (enfin c'est ce qu'on m'a toujours dit) on n'a pas le droit de créer une entreprise. Alors, de quelle manière faut-il procéder?
Ensuite, je me demande aussi si je pourrai contester le montant?! parce que je n'ai pas confiance et que je pense qu'ils vont me proposer un minimum... Depuis 11 ans, j'ai toujours été obligée de me battre pour obtenir quoi que ce soit.
Enfin, qu'appellent-ils une entreprise? Pour ma part, je compte devenir auto-entrepreneur. Savez-vous si c'est considéré comme création d'entreprise?
Si vous avez des réponses, merci.

Recours montant IDV Education nationale.

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