Depot de farantie

mickaela -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un depot de garantie versé à un propriétaire il y a 20 ans peut-il être actualisé quand il est remboursé de surcroit après les deux mois

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : Non il ne peut pas être réactualisé. C'était des francs, on convertit juste en euros. Les dépôts de garantie sont non productifs d'intérêt, c'est marqué sur les baux en général
    0
    1. mickaela
       
      je pensais que lorsqu'il n'était pas remboursé dans les deux mois là ça fait 8 mois il devait être réactualisé
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    NON, aucune actualisation du dépot de garantie. (simplement la transformation des Francs en Euros)
    0

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