Bonjour,
un depot de garantie versé à un propriétaire il y a 20 ans peut-il être actualisé quand il est remboursé de surcroit après les deux mois
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Utilisateur anonyme
bonjour : Non il ne peut pas être réactualisé. C'était des francs, on convertit juste en euros. Les dépôts de garantie sont non productifs d'intérêt, c'est marqué sur les baux en général
mickaela
je pensais que lorsqu'il n'était pas remboursé dans les deux mois là ça fait 8 mois il devait être réactualisé
Utilisateur anonyme
Bonjour
NON, aucune actualisation du dépot de garantie. (simplement la transformation des Francs en Euros)