Pret immobilier,dates prelevement / signature
_Suad_
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_Suad_ Messages postés 75 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 19 juin 2010 à 22:26
_Suad_ Messages postés 75 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 19 juin 2010 à 22:26
Bonjour,
Je ne suis pas encore très à l'aise avec la notion d'intérêts intercalaires notamment dans la façon de les limiter au maximum en gérant au mieux la date de prélèvement des mensualités du prêt et celle de la signature de l'acte authentique (appel aux fonds)
==> la date de déblocage de fonds doit etre avant (ex : signature le 10, date de prelevement le 13 du mois) ou après la date de prélèvement (ex : signature le 10, date de prelevement le 07 du mois)
Merci
Je ne suis pas encore très à l'aise avec la notion d'intérêts intercalaires notamment dans la façon de les limiter au maximum en gérant au mieux la date de prélèvement des mensualités du prêt et celle de la signature de l'acte authentique (appel aux fonds)
==> la date de déblocage de fonds doit etre avant (ex : signature le 10, date de prelevement le 13 du mois) ou après la date de prélèvement (ex : signature le 10, date de prelevement le 07 du mois)
Merci
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1 réponse
Bob La banque
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18 juin 2010 à 22:18
18 juin 2010 à 22:18
Pa s dinterets intercalaires si l echeance est prelevee 1 mois apres le deblocage, de date a date.
Si l echeance de la banque est a date fixe, il y a prelevement d interets intercalaires entre la date de deblocage et la date de prelevement du mois suivant
Ex date echeance au 7, signature au 30
Deblocage au 30, donc 8 jours d interets intercalaire du 30 au 7, e prelevement le 7 du mois suivant
Signature le 8 interets intecalaires pendant 30 jours, et prelevement le 7 du mois suivant
Si l echeance de la banque est a date fixe, il y a prelevement d interets intercalaires entre la date de deblocage et la date de prelevement du mois suivant
Ex date echeance au 7, signature au 30
Deblocage au 30, donc 8 jours d interets intercalaire du 30 au 7, e prelevement le 7 du mois suivant
Signature le 8 interets intecalaires pendant 30 jours, et prelevement le 7 du mois suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par _Suad_ le 19/06/2010 à 22:33
Si je comprends bien en reprenant ton exemple si par exemple la date de prélèvement est le 7 du mois et que le deblocage est fait le 5, alors aucun prélèvement le 7 après la signature mais le mois suivant, premier prélèvement le 7 avec 2 jours d'intérêts intercalaires, c'est bien cela ? Donc si on débloque les fonds par exemple le 08/06, le 07/07 on ne sera toujours pas prélevé mais le premier prélèvement sera fait le 07/08 avec des intérêt intercalaires pour la période du 08/06 au 07/07 (grosso modo un mois d'intérêt en sus), exact ?
Donc vaut mieux débloquer les fonds AVANT la date de prelevement et le plus tot possible de celle-ci. Si jamais la date de prélèvement est dépassée alors mieux vaut se rapprocher le plus possible de l'échéance du mois suivant (le pire étant donc de débloquer les fonds le lendemain de la date de prélèvement), est-ce exact ?
Merci d'avance pour ces précisions