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3 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, je pense que dans votre assurance multirisques habitation vous aviez peut-être une "protection juridique" à laquelle vous pourriez faire appel mais :
-concernant la plainte, vous aviez parfaitement le droit de déposer une plainte, mais effectivement le problème était de soit de déposer une plainte simple et sans preuve des faits elle aurait été classée sans suite par le parquet ou une plainte avec constitution de partie civile mais là cela risquait de se retourner contre vous (car c'est vous qui déclenchez la procédure et non le parquet). Donc l'officier qui vous a reçue vous a proposé d'établir une main-courante et de convoquer la personne visée. Donc, le mieux est d'oublier cet évènement traumatisant.
- concernant vos propriétaires, vous leur aviez adressé le congé mi-avril et en principe votre bail se terminait mi-juillet.L'évènement que vous invoquez ne rentre pas dans le cadre des congés abrégés. d'autres mécanismes relatifs au droit des obligations pourraient être invoqués mais de façon périlleuse.
Le fait que les propriétaires aient établi un état des lieux ne signifie pas que le bail est fini. ils ont d'ailleurs bien pris la précaution de vous faire conserver l'abonnement EDF. Je suppose qu'il ont trouvé un nouveau locataire.
Même si la morale n'y trouve pas son compte, ils semblent avoir agi dans la légalité (parce qu'ils connaissaient leurs droits et les ont utilisés).
Demandez-leur toutefois une attestation indiquant que vous avez toujours réglé vos loyers et que vous êtes à jour à l'issue du contrail de bail, cela vous sera utile pour une éventuelle relocation et la prochaine fois renseignez-vous méticuleusement sur les droits et devoirs des locataires (au besoin faites-vous aider).
Bref, tournez la page de cette mauvaise expérience de jeunesse et pour vous mettre un peu de baume au coeur dites-vous qu'on est pour beaucoup passés par là....(si jeunesse savait, si vieillesse pouvait).
Bon courage et surtout bonne chance dans vos études !
Tout d'abord, je pense que dans votre assurance multirisques habitation vous aviez peut-être une "protection juridique" à laquelle vous pourriez faire appel mais :
-concernant la plainte, vous aviez parfaitement le droit de déposer une plainte, mais effectivement le problème était de soit de déposer une plainte simple et sans preuve des faits elle aurait été classée sans suite par le parquet ou une plainte avec constitution de partie civile mais là cela risquait de se retourner contre vous (car c'est vous qui déclenchez la procédure et non le parquet). Donc l'officier qui vous a reçue vous a proposé d'établir une main-courante et de convoquer la personne visée. Donc, le mieux est d'oublier cet évènement traumatisant.
- concernant vos propriétaires, vous leur aviez adressé le congé mi-avril et en principe votre bail se terminait mi-juillet.L'évènement que vous invoquez ne rentre pas dans le cadre des congés abrégés. d'autres mécanismes relatifs au droit des obligations pourraient être invoqués mais de façon périlleuse.
Le fait que les propriétaires aient établi un état des lieux ne signifie pas que le bail est fini. ils ont d'ailleurs bien pris la précaution de vous faire conserver l'abonnement EDF. Je suppose qu'il ont trouvé un nouveau locataire.
Même si la morale n'y trouve pas son compte, ils semblent avoir agi dans la légalité (parce qu'ils connaissaient leurs droits et les ont utilisés).
Demandez-leur toutefois une attestation indiquant que vous avez toujours réglé vos loyers et que vous êtes à jour à l'issue du contrail de bail, cela vous sera utile pour une éventuelle relocation et la prochaine fois renseignez-vous méticuleusement sur les droits et devoirs des locataires (au besoin faites-vous aider).
Bref, tournez la page de cette mauvaise expérience de jeunesse et pour vous mettre un peu de baume au coeur dites-vous qu'on est pour beaucoup passés par là....(si jeunesse savait, si vieillesse pouvait).
Bon courage et surtout bonne chance dans vos études !
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18 juin 2010 à 11:34
18 juin 2010 à 11:34
Bonjour,
Allez voir un avocat, car là il y a beaucoup trop infractions constatées de la part du voisin et des propriétaires.
Allez voir un avocat, car là il y a beaucoup trop infractions constatées de la part du voisin et des propriétaires.