Fraude ou pas? qu'est ce qu'on risque?
Résolu
izi
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
a t-on le droit de toucher les allocations familliales quand le deuxième enfant est parti?
y a t il fraude a la caf si on n'a pas declaré que son enfant a quitter le domicile famillial depuis un an et que l'on continu a toucher une allocation familliale pour lui?
a t-on le droit de toucher les allocations familliales quand le deuxième enfant est parti?
y a t il fraude a la caf si on n'a pas declaré que son enfant a quitter le domicile famillial depuis un an et que l'on continu a toucher une allocation familliale pour lui?
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3 réponses
bonjour : s'il est encore à votre charge, que vous lui versiez une pension pour vivre -cas des étudiants par exemple- ce n'est pas une fraude.
Par contre s'il est indépendant financièrement, cela en est une.
Par contre s'il est indépendant financièrement, cela en est une.
"Paulin 2164" a raison, les risques c'est-à-dire les peines qui peuvent être appliquées sont variables, cela peut-être une amende ou peut-être une suppression d'allocations dans les cas extrêmes cela peut-être une peine avec sursis je crois.
Si votre deuxièmement enfant est indépendant financièrement faites le constater pour éviter d'éventuels problèmes
Si votre deuxièmement enfant est indépendant financièrement faites le constater pour éviter d'éventuels problèmes
bonjour
à votre avis????
si il n'est plu à votre charge il est évident que si il s'assume vous n'avez pas à continuer de toucher les allocations c'est une évidence!!! c'est une fraude
enfant à charge =
Vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge pour le versement des prestations jusqu'au mois précédant :
ses 20 ans
ses 21 ans pour le complément familial et les aides au logement.
Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic horaire brut (823,54 €).
à votre avis????
si il n'est plu à votre charge il est évident que si il s'assume vous n'avez pas à continuer de toucher les allocations c'est une évidence!!! c'est une fraude
enfant à charge =
Vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge pour le versement des prestations jusqu'au mois précédant :
ses 20 ans
ses 21 ans pour le complément familial et les aides au logement.
Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic horaire brut (823,54 €).
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