Une question concernant le droit de rétractation. Une société de clôture vient chez nous pour faire signer leur devis le 12 juin 2010, ce que nous faisons. Dans le devis, un chèque de 30% nous est demandé, nous le versons donc. Il est demandé également un chèque de 50% au début des travaux.
Or ces travaux débutent le lundi suivant, donc le 15 juin. Nous constatons ce jour que les poseurs semblent incompétents en pose de clôture : poteaux non verticaux, grilles non alignées, poteaux pas stables (il suffit de tirer dessus pour qui s'inclinent à 45 degrés).
Première réaction : nous rétracter. Nous sommes dans le délai de 7 jours, il y a bien eu démarchage à domicile pour la signature des devis (preuve par mél, et témoignages du voisinage).
Cependant, le code de la consommation précise qu'en signant un devis avec date des travaux prévu avant l'expiration du délai de 7 jours, nous refusons de fait ce droit.
Nous avons donc versé 600 euros, encaissés avant le délai de 7 jours (ce qui ne me semble pas légal, mais j'ai un doute du fait de la date d'exécution des travaux stipulée sur ce devis). Et il ne me semble pas que nous pouvions annuler ce contrat.
Quel recours avons nous, sachant que le pseudo-délai que nous avons de fait refusé se termine demain soir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...