Vente d'un appartement en VEFA? A l'aide!!
Résolu
kisna74
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kisna74 -
kisna74 -
Bonjour,
Avec mon mari, nous avons fait l'acquisition d'un appartement en 2005. Nous souhaitons le vendre pour démenager.
Cependant, pour ne pas payer la T.V.A et dépasser les 5 ans doit-on se référer à la date de la signature du contrat chez le notaire (Octobre 2005) OU à la date de la remise des clefs (Juillet 2007)?
Personne n'a su nous répondre (ni banquier, ni agence de gestion locative)
En remerciant par avance vos réponses.
Avec mon mari, nous avons fait l'acquisition d'un appartement en 2005. Nous souhaitons le vendre pour démenager.
Cependant, pour ne pas payer la T.V.A et dépasser les 5 ans doit-on se référer à la date de la signature du contrat chez le notaire (Octobre 2005) OU à la date de la remise des clefs (Juillet 2007)?
Personne n'a su nous répondre (ni banquier, ni agence de gestion locative)
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3 réponses
En principe, c'est la Date d'Achèvement des Travaux qui fais fois, ou DAT, vous la trouverez au service d'urbanisme de votre mairie.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...