Vente d'un appartement en VEFA? A l'aide!!
Résolu
kisna74
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kisna74 -
kisna74 -
Bonjour,
Avec mon mari, nous avons fait l'acquisition d'un appartement en 2005. Nous souhaitons le vendre pour démenager.
Cependant, pour ne pas payer la T.V.A et dépasser les 5 ans doit-on se référer à la date de la signature du contrat chez le notaire (Octobre 2005) OU à la date de la remise des clefs (Juillet 2007)?
Personne n'a su nous répondre (ni banquier, ni agence de gestion locative)
En remerciant par avance vos réponses.
Avec mon mari, nous avons fait l'acquisition d'un appartement en 2005. Nous souhaitons le vendre pour démenager.
Cependant, pour ne pas payer la T.V.A et dépasser les 5 ans doit-on se référer à la date de la signature du contrat chez le notaire (Octobre 2005) OU à la date de la remise des clefs (Juillet 2007)?
Personne n'a su nous répondre (ni banquier, ni agence de gestion locative)
En remerciant par avance vos réponses.
3 réponses
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En principe, c'est la Date d'Achèvement des Travaux qui fais fois, ou DAT, vous la trouverez au service d'urbanisme de votre mairie.
Cordialement. -
bonjour : je pense que le notaire serait le plus apte pour vous répondre.
Ceci dit, logiquement vous êtes propriétaire à partir de la date indiqué sur l'acte. -
Merci pour vos réponses. J'ai pris rdv avec un notaire car comme on part dans les dom et je pense qu'une promesse d'embauche peut changer la donne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...