Le propriétaire peut s'opposer à la vente FC

JUSTINJJH - 17 juin 2010 à 09:09
 Germain - 17 juin 2010 à 16:01
Bonjour,

Actuellement, je suis en litige avec mon propriétaire pour le non paiement du loyer du local commerciale loué. Le propriétaire à fait une procédure judiciaire pour le non paiment du loyer. Et nous avons obtenus une échéance pour payer le loyer .

Mais, nous n'avons pas respecter les échéances pour problèmes de trésorerie, ainsi l'avocat du propriété nous a envoyer un ajournement de quitter les lieux le 1 juillet 2010.

Entre temps, nous avons pris contacte avec des acheteurs potentiels pour rachetez le fonds commerce.

Et ma question est ce que le propriété peut s'opposer à la vente du fonds de commerce, si la vente se fait après le 1 juillet??

merci de vos réponses

1 réponse

Je ne pense pas que votre propriétaire s'oppose à la vente du FDC, il n'y aurait d'ailleurs pas intérêt. Par contre, il peut faire (c'est certainement ce qu'il fera) une opposition chez le notaire pour récupérer son dû sur le montant de la vente.
0