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Exonération IRA suite divorce

domi.34 - 16 juin 2010 à 20:23
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 16 juin 2010 à 22:51
Bonjour,

nous avons acheté un bien immobilier avec mon ex dans le but d'avoir une activité de Loueur d'Immeuble ( incription au RC), ce batiment était sur une partie notre résidence principale, suite au divorce nous avons du revendre le bien et la banque refuse d'entendre que le divorce est la cause de la cessation forcée d'activité et donc de nous rembourser les IRA.
Le pret entre dans la loi du 25/06/99 , était à taux révisable et capé à + de 2%
Quelqu'un peut-il me renseigner sur une jurisprudence reconnaissant le divorce comme une clause de cessation forcée d'activité? sachant que ne pouvons plus exercer ensemble, la vente était obligatoire, d'autre part le divorce implique la dissolution du patrimoine personnel.
Par avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
16 juin 2010 à 20:39
C'est un peu capillo-tracté, je serais plutôt de l'avis de votre banque...
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domi.34
16 juin 2010 à 20:50
bonsoir, nous parlons d'un pret à taux révisable, révision annuelle, la banque rachete donc la dette chaque année , de ce fait le remboursement anticipé ne la pénalise pas.
La " réponse" non officielle étant qu'ils doivent faire du Produit Net Bancaire, en clair générer des frais sur les clients.
Ceci étant je reconnais que notre cas n'est pas des + courants.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
16 juin 2010 à 20:55
Je vous ai donné mon avis parce qu'effectivement votre cas est bien particulier, mais je ne connais pas la réponse, attendons une réponse de quelqu'un qui sait, on se couchera moins bête tous les 2 comme ca ^^
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domi.34
16 juin 2010 à 20:57
vous avez raison et moi je ne prétends pas etre dans le vrai, je m'auto persuade , merci Mr COUE
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Réponse 2 / 2
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
16 juin 2010 à 22:51
La theorie veut qu il n y ait pas D IRA sur les prets a taux revisable...mais la banque est libre de l appliquer si elle le souhaite, sauf a ce que cela soit inscrit dans vos offres de pret...seul juge de paix...
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