Perte du certificat de cession

sisi74 -  
 sisi74 -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion, j'ai la carte grise mais j'ai perdu le certificat de cession. Je ne peux plus contacter l'ancien propriétaire car il a changé d'adresse depuis, mais je sais qu'il a envoyer un exemplaire à la prefecture. Comment faire ? est-ce que je peux demander a la prefecture de me remettre une copie ?
merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    La préfecture ne va pas s'em.. à vous récupérer un double du certificat de cession.
    En 15 jours ,votre vendeur n'a quand même pas pu disparaitre .

    Car ,vous aviez 15 jours pour faire le changement de propriétaire ( amende de 135 € )
    Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
    Son ombre est celle d'une croix.
    0
    1. sisi74
       
      J'ai acheter la voiture il y a deja 4 mois, malheureusement je n'ai pas fait la carte grise avant et maintenant que je veux la faire, je retrouve plus le document.
      0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
PAUL -
kokoVieux -

10 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
déclaration de cession d'un véhicule
cece -
Matthieu-B -

9 réponses
Erreur lors de la cession d'un véhicule
Kate198 -
Iaou -

16 réponses