Perte du certificat de cession
sisi74
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sisi74 -
sisi74 -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion, j'ai la carte grise mais j'ai perdu le certificat de cession. Je ne peux plus contacter l'ancien propriétaire car il a changé d'adresse depuis, mais je sais qu'il a envoyer un exemplaire à la prefecture. Comment faire ? est-ce que je peux demander a la prefecture de me remettre une copie ?
merci pour vos réponses
J'ai acheté un véhicule d'occasion, j'ai la carte grise mais j'ai perdu le certificat de cession. Je ne peux plus contacter l'ancien propriétaire car il a changé d'adresse depuis, mais je sais qu'il a envoyer un exemplaire à la prefecture. Comment faire ? est-ce que je peux demander a la prefecture de me remettre une copie ?
merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
La préfecture ne va pas s'em.. à vous récupérer un double du certificat de cession.
En 15 jours ,votre vendeur n'a quand même pas pu disparaitre .
Car ,vous aviez 15 jours pour faire le changement de propriétaire ( amende de 135 € )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
La préfecture ne va pas s'em.. à vous récupérer un double du certificat de cession.
En 15 jours ,votre vendeur n'a quand même pas pu disparaitre .
Car ,vous aviez 15 jours pour faire le changement de propriétaire ( amende de 135 € )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
sisi74
J'ai acheter la voiture il y a deja 4 mois, malheureusement je n'ai pas fait la carte grise avant et maintenant que je veux la faire, je retrouve plus le document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...